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LA
LIBERTE D'ENSEIGNEMENT

II. [1]

Après avoir examiné les projets de M. le ministre de l’instruction publique au point de vue du droit, il nous reste à les considérer en eux-mêmes ; ce sera l’objet de la présente étude.

Ces projets, nous devons tout d’abord en faire la remarque, sont au nombre de deux. Pourquoi deux ? Pourquoi pas un seul ? M. Jules Ferry a cru devoir séparer des questions que le législateur de 1850 avait réunies. L’un de ses projets traite de la réorganisation du conseil supérieur de l’instruction publique et des conseils académiques, l’autre a la prétention d’être « relatif à la liberté d’enseignement. » Cette disjonction est-elle fortuite ? Est-elle au contraire le résultat d’un profond calcul ? Profond serait peut-être beaucoup dire ; mais qu’il y ait eu volonté réfléchie de ne point rapprocher les deux sujets, c’est ce qu’on ne saurait guère contester, et l’idée qui a manifestement inspiré M. le ministre de l’instruction publique apparaît déjà là. L’assemblée nationale avait été conduite à faire deux lois séparées sur le conseil supérieur et sur la liberté d’enseignement : le gouvernement de la république ne pouvait pas moins que d’opposer deux contre-projets à ces deux lois réactionnaires. Il le fallait pour que la réparation fût complète. En

  1. Voyez la Revue du 15 mai.