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L'EMPIRE DES TSARS
ET LES RUSSES

VII.
LA RÉFORME JUDICIAIRE.

II.
LES DEUX MAGISTRATURES. — LES JUGES ÉLUS ET LES JUGES INAMOVIBLES[1]

Le caractère commun de toutes les réformes du règne de l’empereur Alexandre II a été l’abaissement des anciennes barrières élevées entre les diverses classes du peuple par le servage, par les mœurs, par la législation. C’est ainsi que la réforme judiciaire a reconnu l’égalité de tous les sujets russes devant la justice, sans distinction de naissance, de grade ou de condition ; mais le respect des usages et coutumes du peuple des campagnes a conduit le gouvernement à s’écarter en apparence du grand principe qu’il proclamait. En instituant des tribunaux communs à toutes les classes, le réformateur n’a pas aboli toutes les anciennes juridictions spéciales, tous les anciens tribunaux corporatifs. Le paysan et le prêtre ont, tout comme le soldat, conservé pour un grand nombre d’affaires ; des juges particuliers, étrangers à la magistrature ordinaire[2]. Trois, des cinq grandes classes (sosloviia), entre lesquelles

  1. Voyez la Revue du 1er avril, du 15 mai, du 1er août, du 15 novembre, du 15 décembre 1876, du 1er janvier, du 15 Juin, du 1er août, du 15 décembre 1877, du 15 juillet, du 15 août, du 15 octobre 1878.
  2. Voyez, dans la Revue du 15 octobre, l’Étude sur la justice des paysans et les tribunaux corporatifs.