mesure que la richesse se développe. Il nous paraîtrait équitable, par exemple, que le principal de l’impôt fut porté au minimum à 6 0/0 et qu’il pût arriver avec les centimes additionnels à 9 et à 10 0/0. Ce serait une augmentation d’environ 1/3 ; l’état recevrait 230 millions, au lieu de 172, moins encore qu’en 1790, et avec les centimes additionnels on atteindrait 400 millions. Personne ne pourrait trouver qu’à ce taux, et après une évaluation sérieuse de tous produits, la terre est trop chargée, elle le serait à peine autant qu’elle l’est autour de nous, en Autriche, en Prusse, en Italie et même en Angleterre, si l’on tient compte dans ce dernier pays des taxes locales qui pèsent directement sur les propriétés immobilières.
Aujourd’hui, dans la répartition de l’impôt foncier on comprend à la fois la propriété bâtie et la propriété rurale ; on calcule que la première fournit au contingent à peu près 49 millions sur 172. Jusqu’à la loi de 1835, l’impôt sur les propriétés bâties était établi également sur les anciennes évaluations cadastrales ; les constructions nouvelles n’y ajoutaient rien, et la part qu’elles prenaient au contingent diminuait celle des autres. Depuis 1835, on a assujetti ces constructions nouvelles à un impôt spécial, ce qui a eu pour effet d’augmenter le contingent de la propriété bâtie et de le porter de 32 millions, où il était en 1821, lorsqu’a été arrêté le chiffre principal de la répartition, à 50 millions où il est aujourd’hui. C’est une augmentation d’un tiers en cinquante-cinq ans. Or il est bien certain que le revenu de cette propriété s’est accru dans une proportion beaucoup plus forte ; seulement, comme on a laissé au même chiffre la taxe des anciennes constructions, l’état n’a pas profité complètement de la plus-value. Il serait question aujourd’hui de fixer à 5 0/0 au principal l’impôt des constructions nouvelles au lieu de 1 à 2 0/0 où il est à peu près en ce moment. Le remède serait bien insuffisant et peu logique. A côté d’une construction nouvelle payant 5 0/0 s’en trouverait une ancienne dont le revenu aurait peut-être triplé depuis l’origine, et qui continuerait de payer 1 à 2 0/0. Pourquoi cette différence ? Ce serait aller contre le but qu’on se propose, qui est d’encourager les constructions. Si l’état veut porter à 5 0/0 le principal de l’impôt sur les propriétés bâties, qu’il le fasse au moins pour toutes, il a les élémens d’information nécessaires, et peut-être qu’en généralisant la mesure il pourrait l’adoucir et se contenter de 4 0/0 au lieu de 5 ; il gagnerait toujours un certain nombre de millions.
On a demandé encore que cet impôt, particulièrement en ce qui concerne la propriété bâtie, fût un impôt de quotité et non de répartition ; le premier paraît en effet plus scientifique que le second,
