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LA
QUESTION DES IMPOTS

III.[1]
LES IMPOTS SUR LES ACTES.

Dans un précédent travail, nous avons dit, en parlant des taxes indirectes, que, si on critiquait assez vivement les impôts de consommation, en revanche on prenait assez bien son parti de ceux qui pèsent sur les actes. Ainsi les droits de timbre et d’enregistrement, ceux de succession et de mutation, les impôts qui frappent les transports en grande et petite vitesse, même ceux qui existent sur les valeurs mobilières, tous ces impôts donnent lieu à peu de réclamations, et trouvent généralement grâce auprès de l’opinion publique. Nous les classons parmi les impôts indirects, parce qu’ils ne sont point inscrits sur un rôle nominatif à l’adresse du contribuable et qu’ils sont perçus à l’occasion de certains actes ou de certains faits. L’impôt direct, au contraire, est indépendant de tout acte ou de tout fait particulier ; il vous prend lorsque vous êtes dans une certaine position sociale qui est appréciée plus ou moins exactement, et, une fois qu’il a été établi et réparti, il reste fixe, quels que soient les changemens qui peuvent survenir dans le revenu qui a servi de base, sauf toutefois des remises insignifiantes pour non-valeur. Vous êtes inscrit à l’impôt de la patente pour une somme déterminée, résultant de la classe à laquelle vous appartenez comme industriel ou commerçant et de votre loyer d’habitation ; vos bénéfices seront moindres une année que l’autre,

  1. Voyez la Revue du 15 novembre et du 1er décembre 1877.