compte courant de la ville de Paris, et 7,293,383 francs provenaient des fonds appartenant à la Banque elle-même ou au public. La ville de Paris émit d’abord, dès le 2 août 1871, la prétention de réclamer à la Banque le solde créditeur que celle-ci avait abandonné à la commune. C’était insoutenable, et le ministère des finances mit spontanément fin lui-même à ce commencement de conflit en écrivant au gouverneur (10 août 1871) « que la somme des 16 millions environ qui ont été payés par la Banque à la commune de Paris est reconnue par nous comme dette, soit de l’état, soit de la ville ; mais que le compte à faire sera fait entre la Banque et l’état, qui se porte fort pour la ville de Paris. » Cinq jours après, sur les instances de M. Rouland, M. Pouyer-Quertier écrivait de nouveau : « Je n’hésite pas, puisque vous le désirez, à vous dire que le gouvernement accepte toute la responsabilité des 7 millions et que la Banque n’a aucun risque à courir pour cette somme. L’état se réserve seulement son droit de régler définitivement son compte avec la ville pour cette somme de 7 millions. » Il est fort probable que le ministre des finances, en libellant cette lettre, qui équivalait à un engament réitéré et qui reconnaissait absolument la dette de l’état envers la Banque, pensait à l’article 1er du titre IX de la loi du 10 vendémiaire an IV, en vertu de laquelle « chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire. » Cette loi seule en effet couvrait la Banque de France et lui assurait la restitution des sommes que l’insurrection lui avait arrachées. A la fin du mois d’août, un traité intervint entre la ville de Paris et la Banque pour régler les conditions du remboursement des 210 millions avancés pour frais de guerre en janvier 1871 (contribution imposée à la ville par les Allemands, au moment de la signature de l’armistice.) Dans l’article 6 de ce traité, il est dit : « Quant aux 7,293,383 francs pris par les agens de la commune révolutionnaire, mais sur les fonds propres de la Banque, ils seront directement remboursés par l’état, qui s’en est reconnu débiteur. » Tout cela est fort clair et n’a besoin d’aucune glose (pour être compris. La Banque légitimement assurée de rentrer dans sa créance, sachant que le gouvernement avait quelques embarras d’argent, ne se montrait pas exigeante et n’envoyait point de papier timbré à son débiteur. On se disait : Le trésor est bon pour payer 7 millions, il les paiera, puisqu’il les doit, puisqu’il a reconnu qu’il les devait, et l’on attendait.
On attendit si bien que le temps commença à paraître long. Le gouverneur, sans perdre patience, voulut rappeler au ministre des finances les engagemens solennellement pris ; le 27 juin 1874, il lui écrivit pour le prier de faire rembourser à la Banque les 7 millions
