Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1878 - tome 26.djvu/815

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


seulement comme partie civile, mais correctionnellement, au même titre que le ministère public, sur citations directes délivrées par les gardes, qui sont dans ce cas assimilés à des officiers de police judiciaire. C’est là, dans notre législation, une anomalie qu’il n’y a aucune raison de maintenir, et qui ne se retrouve nulle autre part. Nous n’ignorons pas que, confiée à l’administration forestière, la poursuite des délits ne soit plus efficace que si elle était abandonnée au ministère public ; mais nous ferons observer que la protection des forêts particulières n’est pas moins digne d’intérêt que celle des forêts de l’état et que cependant les particuliers, non-seulement ne poursuivent pas directement les délinquans, mais que, pour obtenir contre eux un jugement, ils sont obligés de se constituer partie civile et de faire l’avance des frais de justice. Du reste, pour assurer aux unes comme aux autres la protection à laquelle elles ont droit, il suffirait de donner des instructions en conséquence aux procureurs-généraux, et surtout de modifier le code forestier de façon à assimiler les délits forestiers à des vols ordinaires et à les punir comme tels. Dans cette hypothèse, le chef de cantonnement, sur le vu du procès-verbal du garde et suivant l’importance du délit, fixerait l’indemnité à réclamer au délinquant à titre de transaction. Le procès-verbal serait transmis au receveur des domaines, qui serait chargé du recouvrement de cette indemnité, et, en cas de non-paiement, serait envoyé par celui-ci au procureur de la république, qui, poursuivant d’office, demanderait au tribunal la punition du coupable, et ferait exécuter les condamnations prononcées.

M. Tassy, dans la brochure dont nous avons déjà parlé, repousse la création d’inspecteurs ambulans, et propose de confier aux conservateurs le contrôle de la gestion locale. Il donne à l’appui de son opinion des argumens sérieux et qui méritent d’être pesés. Nous partagerions son avis, si les conservateurs étaient assez nombreux pour pouvoir, sans négliger le travail de bureau, passer une partie de l’année en tournées ; mais, s’il n’en est pas ainsi, nous croyons que notre projet répond mieux que le sien aux exigences du service ; quel que soit d’ailleurs celui qu’on adopte, le rôle de l’administration centrale sera singulièrement simplifié. Au lieu d’entrer elle-même dans tous les détails de la gestion, celle-ci n’aurait plus qu’à imprimer une direction uniforme aux agens et à statuer sur les questions relatives au personnel et sur celles qui peuvent engager l’avenir des massifs forestiers. Ces questions pourraient être groupées ainsi qu’il suit :

1° Propriété, contentieux civil, cantonnement des droits d’usage ; 2° aménagement des forêts domaniales, assiette et vente des coupes annuelles ; 3° soumission au régime forestier, aménagement et