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Page:Revue des Deux Mondes - 1878 - tome 25.djvu/919

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la limite de mon droit ? Évidemment non. C’est au nom de la justice et non d’un acte qu’on peut revendiquer la faculté de disposer d’un objet. Ainsi l’occupation peut être un mode d’acquérir la propriété sanctionnée par la loi ; elle ne peut en être la source juridique.

Non, diront les économistes, sa vraie base, c’est le travail. N’est-il pas juste que celui qui a créé la valeur d’un objet ou qui a fécondé le sol en devienne propriétaire ? Ici le fondement que l’on invoque est purement économique. On peut considérer, en effet, comme un idéal à atteindre des institutions civiles telles que chacun obtienne dans l’ensemble du produit national une part proportionnée à la tâche qu’il a remplie dans l’œuvre de la production ; mais les économistes n’ont pas vu où conduisait leur théorie. C’est elle qui a fourni aux socialistes leurs armes les plus dangereuses. Si c’est le travail qui crée la valeur, ont-ils dit, le produit tout entier du travail doit être attribué au travailleur. Le travail est, d’après vous, la base de la propriété. Dans ce cas, expliquez-nous, s’il vous plaît, comment il se fait qu’en tout temps et en tout pays ceux qui travaillent ne possèdent point, et ceux qui possèdent ne travaillent point. On le voit, si la théorie des économistes peut devenir le fondement de l’ordre juridique futur, elle ne l’est pas de l’ordre actuel.

Il y a encore la théorie du contrat et celle de la loi. Les hommes à l’origine auraient fait un contrat pour substituer la propriété privée à la propriété commune. C’est là évidemment un fait imaginaire, qui, fût-il réel, ne pourrait servir de base à une institution actuelle. Comment les sociétés civilisées seraient-elles liées par un contrat qu’auraient conclu nos ancêtres encore à l’état sauvage ? La seule chose importante, c’est le motif qui les aurait conduits à sortir de la communauté. Ce motif, c’est qu’ainsi les individus étaient plus libres, plus portés au travail, et par conséquent la terre mieux cultivée. C’est là en effet la raison qui, dans le cours de l’histoire et par des progrès successifs, a substitué peu à peu la propriété privée du sol à la propriété collective. Or cette raison est évidemment de l’ordre économique.

La théorie du contrat a perdu son crédit, mais celle qui fait dériver la propriété de la loi positive a conservé beaucoup de partisans. Il est évident en effet que c’est la loi qui définit la propriété et qui en détermine les privilèges, les obligations, les limites et les modes d’acquisition ; mais le législateur ne crée pas le droit. Il peut même décréter des règles contraires à l’équité, comme quand il sanctionnait l’esclavage. Ces décisions ne sont légitimes qu’à la condition qu’elles soient conformes à la justice, à l’ordre général. A tout moment, il est pour un peuple un ordre, un ensemble d’institutions, qui est le plus favorable au bien et au progrès des individus et de la société. Les lois conformes à cet ordre sont de