Dans une première étude, nous avons parlé de la taxe progressive, nous avons montré combien elle était injuste, dangereuse, ne reposant sur aucun principe et pouvant dans l’application conduire à des résultats funestes; passons maintenant aux impôts indirects. Il y en a de deux sortes : ceux qui sont perçus à l’occasion de certains actes qu’on accomplit, et ceux qui pèsent sur les consommations et particulièrement sur celles qui sont à l’usage du plus grand nombre. On prend aisément son parti des premiers : ce sont les droits de timbre, d’enregistrement, de mutations, etc., pour ne citer que les principaux. Comme les actes qui sont grevés de ces impôts ont pour objet des droits à défendre ou bien à acquérir, on est disposé à croire que ceux qui les paient peuvent parfaitement le faire. Il y aurait beaucoup à dire contre cette théorie, et il serait facile de démontrer par exemple que les droits de timbre et d’enregistrement qui sont perçus dans certains cas ne sont pas proportionnels aux facultés : dans une procédure en liquidation, pour une propriété de peu d’importance, on paiera 40 à 50 pour 100 de droits, tandis que pour une liquidation plus considérable ces mêmes droits représentent 5 pour 100 au plus. Cette inégalité a été souvent signalée, mais ce n’est pas contre elle que s’élèvent les plus vives critiques : on les réserve pour les taxes qui pèsent sur les objets de consommation, qu’on appelle de première nécessité;
- ↑ Voyez la Revue du 15 novembre.
