Page:Revue des Deux Mondes - 1877 - tome 23.djvu/910

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

de Guipuzcoa se célèbrent au milieu de l’année dans une des vingt et une villes désignées par le fuero et durent ordinairement onze jours. Quant à celles de Vizcaye, elles n’ont lieu que tous les deux ans, pendant la première quinzaine de juillet, à l’ombre du chêne foral de Guernica. A dire vrai, les différences entre les trois provinces ne portent sur rien d’essentiel, et nul régime administratif n’a su réaliser plus pleinement la variété dans l’unité. Dans les cas graves et urgens, des juntes extraordinaires sont convoquées par la députation. Les juntes générales, une fois constituées, résument en elles-mêmes toutes les attributions, et toutes les autorités forales demeurent suspendues. Les accords des juntes obligent toute la province, et ceux qui refusent de s’y prêter sont punis d’amende, sans préjudice de l’exécution du décret. En Alava et en Guipuzcoa, les séances ont lieu à huis-clos, mais les délibérations et les votes sont rendus publics. Chaque canton ne dispose que d’une voix, bien qu’il ait le droit de nommer deux représentans et même, si ces deux délégués sont en désaccord, leur vote est annulé de ce fait ; il n’est pas permis de s’abstenir, sauf autorisation de l’assemblée, et les affaires se décident à la majorité. L’Alava compte 55 voix pour autant de cantons, la Vizcaye 112, et le Guipuzcoa 54 ; seulement dans cette dernière province les votes sont foguerales et non plus personnels, c’est-à-dire qu’on calcule la valeur des voix d’après le nombre de feux que renferme chaque canton. La présidence des juntes appartient en Alava au député général, et dans les deux autres provinces au corrégidor ; le président n’a pas le droit de voter. A Guernica, si c’est la première fois que le corrégidor préside l’assemblée, il doit avant même la ratification des pouvoirs prêter serment sur les Évangiles de garder et faire garder les fueros, libertés, bons usages et coutumes de Vizcaye ; établi par les Rois Catholiques, cet officier est nommé pour trois ans, et sa mission se borne à veiller aux droits et prérogatives de la couronne, en laissant à la junte toute liberté d’action. On appelle pères de province, en Vizcaye et en Alava, tous ceux qui ont été députés généraux ou qui en récompense de services extraordinaires ont reçu des juntes ce titre honorifique ; ils ont place dans l’assemblée avec voix consultative seulement et composent le sénat provincial ; avec eux siègent deux légistes plus spécialement chargés de donner leur avis au point de vue du droit. Quand il se présente quelque affaire importante et que l’accord ne peut se faire entre les membres de l’assemblée, la décision est renvoyée à la session prochaine, afin que les représentant, de retour dans leurs collèges respectifs, puissent consulter l’opinion de leurs commettans. Pour être représentant (procurador), il faut être originaire de la province et connu comme homme