les évêques, les ambassadeurs et les conseillers d’état, les députés ayant été réélus un certain nombre de fois, enfin parmi les présidens d’académie. Ces catégories, déjà restreintes, le sont encore davantage par un cens d’éligibilité fixé modestement à un minimum de 7,500 pesetas de revenu en terre ou en rente. La partie du sénat soumise à l’élection se renouvelle par moitié tous les cinq ans, le souverain a le droit de la dissoudre tout entière aussi bien que le congrès des députés. Des 180 sénateurs abandonnés à l’élection, une dizaine seront nommés par le clergé, une dizaine par les universités, autant enfin par les académies et les sociétés économiques. Les 150 sénateurs restant sortiront d’une élection spéciale non sans analogie avec le procédé employé par noire constitution républicaine pour la majorité de nos sénateurs. Comme chez nous, ces sénateurs seront désignés par les représentans des diverses municipalités et les députations provinciales, qui correspondent à nos conseils-généraux, avec cette grave différence que l’élection des délégués communaux n’est point concédée à l’ayuntamiento ou conseil élu de chaque commune, mais à une assemblée formée pour un quart des conseillers municipaux, et pour les trois autres quarts des principaux contribuables[1]. Avec un pareil procédé, les sénateurs à l’élection représentent avant tout la propriété, la richesse, comme les sénateurs de droit les traditions aristocratiques, religieuses ou administratives.
Ainsi trié à l’aide du double crible d’un cens électoral et d’un cens d’éligibilité, ainsi passé au tamis d’étroites catégories d’éligibles, le sénat espagnol sera sans doute assez conservateur. Ce qui de sa part est à redouter pour le gouvernement et la constitution, ce n’est point l’infidélité aux grands principes sociaux ou le manque de dévoûment aux institutions, ce serait plutôt un zèle excessif, un esprit exclusif, une majorité trop fermée et trop compacte. En combinant les nouveaux rouages parlementaires, les mécaniciens politiques de Madrid n’ont peut-être pas assez songé que, pour faire d’un sénat un utile et efficace modérateur, il ne suffisait point de lui donner du poids. En matière constitutionnelle, l’équilibre peut être rompu autant par l’excès de résistance que par le manque de frein. Ce n’est point d’ordinaire par défaut d’esprit conservateur que pèchent les chambres hautes, et le meilleur moyen de leur assurer
- ↑ Cette disposition semble un emprunt aux institutions de la dernière révolution espagnole, qui, en introduisant partout le suffrage universel, avait voulu dans la vie communale en tempérer pratiquement les effets. Dans ce dessein, à côté de l’ayuntamiento chargé des affaires administratives, on avait imaginé de créer une junte municipale (junta municipal) chargée de la partie financière et pour les trois quarts de ses membres composée des représentans des contribuables, à cet effet subdivisés en trois groupes.
