vient de faire à l’occasion des lois sur la presse. Certes il y a quelque chose à essayer, nous n’en disconvenons pas. Les lois sur la presse sont en vérité presque innombrables, elles datent de tous les temps, de tous les régimes, de la restauration, de la monarchie de juillet, de la seconde république, de l’empire, même de la troisième république, puisque la plus récente est de 1875, Elles se sont succédé depuis les belles lois de 1819, qui sont toujours restées un modèle, et la vérité est qu’aujourd’hui on finit par se perdre dans cette législation confuse, à demi abrogée, sans savoir ce qui est en vigueur ou ce qui a disparu.
Ce qu’il y aurait réellement à faire si l’on voulait agir sérieusement, ce serait de reprendre toutes ces lois, d’en rassembler les dispositions essentielles dignes d’être conservées et de les réunir, de les coordonner dans une même œuvre, en abrogeant tout le reste. Ce serait rendre service à la presse et aux tribunaux chargés d’appliquer les lois. Seulement, nous nous hâtons de le dire, c’est un travail délicat et difficile qui exigerait du temps, de la réflexion, une sérieuse maturité. Il y a une commission nommée pour préparer cette utile codification, et à vrai dire, puisqu’on a vécu jusqu’ici avec le régime actuel, rien n’empêchait d’attendre l’œuvre de la commission : c’eût été le procédé le plus rationnel, le plus pratique et le moins dangereux; mais non, cela ne suffisait pas, cela ne faisait pas les affaires des auteurs de propositions. On est allé droit au chaos par un vote de surprise et d’irréflexion, abrogeant ce qui restait du décret de 1852 et rétablissant du même coup la législation de 1849. Il n’y a qu’un malheur, on n’a fait que du désordre et une chose inutile. La loi de 1849 n’avait pas besoin d’être remise en vigueur, elle n’a jamais cessé d’exister ; elle est tous les jours appliquée, au moins dans ses principales dispositions, et le vote qui la rétablit n’est qu’une superfluité puérile. Le décret de 1852, qu’on s’est donné le facile mérite de supprimer, avait deux parties : l’une de ces parties, la plus arbitraire, celle qui constituait la servitude de la presse, a disparu depuis longtemps; l’autre partie a été incorporée dans les lois de 1868 et de 1875, qui subsistent toujours quant à elles, de sorte qu’ici encore on n’a rien fait. Quelle est aujourd’hui la législation de la presse selon la chambre? qui peut voir clair dans tout cela? Vainement M. le président Grévy a cherché, avec sa prudence de jurisconsulte, à contenir cette impétuosité, en montrant que la question était grave, qu’on ne savait pas ce qu’on faisait; il n’a pu rien empêcher. La république était sauvée, puisqu’on venait de pulvériser le décret de 1852, — et aujourd’hui la chambre est vraiment heureuse d’avoir auprès d’elle le sénat pour remettre un peu d’ordre dans la confusion de ses votes inutiles. Non vraiment, la république ne perdrait pas à avoir des serviteurs un peu moins prompts à détruire, un peu plus habiles à diriger ses affaires.
CH. DE MAZADE.
