grammes brisé : 6 grammes 452 milligrammes. Elle aurait préféré, pour la pièce d’or, un poids fixe en rapport simple avec l’unité de poids, c’est-à-dire un multiple du gramme, dont la valeur en francs eût varié conformément aux variations de la valeur des lingots d’or dans le commerce, comparativement aux lingots d’argent. Quant à faire de l’argent la base du système, l’étalon unique, c’est un point sur lequel elle était aussi ferme que Gaudin. Il y eut dans le cours de la discussion, au sein de la section des finances et entre le ministre des finances et le conseil d’état, une série de rédactions du projet de loi ; celle du 13 nivôse an X portait : « le franc, c’est-à-dire l’unité monétaire, faite de 5 grammes d’argent au titre de neuf dixièmes, est la mesure invariable de la valeur des monnaies d’or et de cuivre ; » une autre, des 4 et 10 frimaire an XI[1], disait : « le franc est la mesure invariable des monnaies fabriquées avec un métal différent. »
Dans le projet définitif qui fut apporté au corps législatif et voté sans modifications par cette assemblée, ainsi que dans l’exposé des motifs accompagnant le projet, sont consignées pareillement, mais sous une autre forme, la suprématie de l’argent et l’adoption de ce métal comme base unique et immuable du système monétaire. Ce projet, plus concis que le projet de Gaudin, — il n’a que vingt-trois articles au lieu de trente-neuf, — s’ouvre par un article intitulé Disposition générale, et en dehors du numérotage des autres articles, qui est ainsi conçu : « 5 grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l’unité monétaire qui conserve le nom de franc. » Dans cette formule laconique, toute personne compétente reconnaîtra que l’argent est investi, tout seul, de la qualité d’étalon monétaire. Pour qu’il n’y ait pas de doute à cet égard, l’exposé des motifs débute par un commentaire précis de la disposition générale et finit de la même manière. Au commencement et à la fin de ce document, on insiste sur l’idée salutaire du point fixe auquel on ramène toutes les variations de valeur qui peuvent survenir entre les métaux employés à la fabrication des monnaies, pour la garantie de l’exécution des transactions commerciales, et pour la conservation de la propriété. Ce « point fixe, » c’est la fixité de la composition métallique du franc : 5 grammes d’argent au titre de neuf dixièmes.
Restaient pourtant deux questions : comment procéderait-on si se réalisait le cas, prévu par Gaudin, d’un changement sensible dans le rapport entre les deux métaux ? Et en supposant celle-ci résolue, quelle autorité commanderait la mise en pratique de la solution ?
- ↑ C’est-à-dire antérieure de quelques jours seulement a la présentation du projet de loi au corps législatif.
