la justice locale ; aux XVe, et XVIe siècles, les assises extraordinaires connues sous le nom de grands jours, que ses membres allaient tenir dans les provinces, eurent le même objet que les commissions spéciales données par le roi et agirent avec plus d’efficacité.
C’était en effet le parlement qui devenait peu à peu le régulateur de la justice dans tout le royaume. De son sein sortirent ensuite les cours supérieures qui devaient imprimer à l’administration civile et judiciaire un caractère nouveau. La cour ou conseil du roi avait pris sous saint Louis plus d’importance et déployé plus d’activité que sous ses prédécesseurs. La scrupuleuse attention que le pieux monarque apportait au gouvernement fit affluer dans ce conseil une foule d’affaires ; il ne se réunit plus seulement de temps à autre pour juger quelques différends entre les barons, délibérer sur quelque intérêt grave touchant à la couronne et au domaine royal ; il devint la juridiction suprême en matière civile, criminelle et administrative. Ceux qui composaient habituellement la cour du roi se partageaient les différentes branches de l’administration et de la justice. La compétence de ce conseil n’étant pas définie, les conseillers pouvaient s’attribuer la connaissance de toutes les affaires dont la solution importait à l’autorité royale. Les juridictions établies dans les terres du roi se trouvèrent conséquemment placées dans une dépendance plus habituelle et plus étroite de la couronne. Philippe le Bel, comme le fait observer M. E. Boutaric, sépara les élémens divers dont ce corps était composé ; il en forma trois sections distinctes qui ont donné naissance aux trois cours appelées le parlement, la chambre des comptes et le conseil. Ce fut Philippe le Long qui apporta en 1318 une organisation régulière au conseil, désigné bientôt, pour le distinguer d’autres assemblées du même nom, par l’épithète de grand. Ce grand-conseil demeura pendant bien des années un corps de composition variable et d’une compétence indéterminée, et, suivant la judicieuse remarque de M. E. Boutaric, il y avait alors plutôt des conseillers qu’un conseil. Les princes du sang avaient généralement entrée dans cette assemblée. S’agissait-il de la rédaction d’une loi d’une utilité générale, on y appelait quelques hauts barons. C’était au grand-conseil qu’on traitait des affaires politiques, de la paix, de la guerre et ordinairement de la concession des lettres de grâce, de privilèges et de confirmation de chartes que le chancelier avait pour fonction de faire enregistrer. Les membres qui prenaient une part habituelle à l’expédition des affaires étaient en titre d’office et nommés par lettres patentes. De ces membres, les uns étaient des clercs, les autres des conseillers laïques, qu’on trouve parfois qualifiés de chevaliers le roi ou chevaliers de l’hôtel.
