à bonne fin l’œuvre commencée en 1866. Ce que nous voulons seulement constater, d’après l’enquête elle-même, au point de vue particulier de la question budgétaire, c’est que l’impôt n’est entré pour rien dans les souffrances de l’industrie salinière de l’ouest, que les motifs mis en avant pour le combattre ne résistent pas à l’examen, et que, pour certaines branches de la consommation, on peut le surtaxer sans entraîner les inconvéniens que quelques personnes s’obstinent encore à redouter aujourd’hui.
La répartition des sels français entre les divers débouchés présente pour la période quinquennale de 1861 à 1865 les résultats suivans :
| Consommation alimentaire | 60,8 pour 100 |
| Grande pêche | 5,1 pour 100 |
| Petite pêche | 2,8 pour 100 |
| Soude et produits chimiques | 15,0 pour 100 |
| Exportation | 10,3 pour 100 |
C’est, on le voit, la consommation alimentaire qui absorbe la plus grande partie des produits indigènes, et c’est sur elle que porte la presque totalité des droits, car le sel appliqué aux autres usages est admis à des dégrèvemens plus ou moins considérables, et quelquefois même il jouit d’une entière franchise. Cette consommation paie au fisc 10 centimes par kilogramme, et comme prix marchand 20 centimes. L’impôt représente donc la moitié de la valeur totale du kilogramme, et c’est là ce qui a donné lieu à de si vives réclamations. Toutefois la question n’est point de savoir s’il y a une disproportion excessive entre le chiffre de l’impôt et la valeur intrinsèque de la matière première; il s’agit seulement de constater que ce chiffre s’applique à une denrée d’un usage indispensable et universel, ce qui lui donne, par cette universalité même, une grande importance comme revenu fiscal, que la consommation individuelle de cette denrée est en même temps très restreinte, et que, dans les conditions actuelles du droit de 10 centimes, elle n’impose aux contribuables qu’une charge annuelle de 85 centimes par tête. Ceci posé, on peut se demander si, dans la triste situation financière où nous sommes réduits, une surtaxe de 10 centimes n’apporterait pas au budget un supplément de recettes fort important et qu’on peut évaluer par le doublement à 30 millions au minimum, car le droit actuel figure au budget de 1872 pour 38,686,000 fr., dont 27 millions sont perçus par les douanes, et 10 millions par les contributions indirectes.
Peut-on invoquer contre cette surtaxe de 10 centimes l’intérêt du
