résultat a donné pour la France les deux tiers des 50 centimes, et un tiers pour la Sardaigne… » Sur les conclusions de l’honorable rapporteur, l’assemblée législative décida par son vote que ce mode d’opérer serait désormais employé pour la préparation des conventions postales. De 1851 à 1870, le système de l’enquête a été presque toujours mis en pratique. La plupart des gouvernemens ont accepté comme juste le principe de l’inégale répartition des recettes ; le cabinet de Berlin l’avait accepté dans la convention de 1858, le cabinet de Londres dans un traité de 1869 qui, prorogeant l’exécution d’une clause admise dans des traités antérieurs, attribuait cinq huitièmes à la France et trois huitièmes à l’Angleterre dans la répartition de la taxe des lettres anglo-françaises. Il suffit de citer ces deux exemples, l’Angleterre et la Prusse ayant l’enviable réputation de veiller avec le plus grand soin à la défense de leurs intérêts. Après ces explications et à la suite de ces précédens, il est regrettable que les négociateurs de la convention franco-allemande du 12 février 1872 se soient écartés de la règle si nettement tracée en 1851 par l’assemblée législative. Les vrais principes sont atteints, et la France y perd.
Les autres articles de la convention qui concernent l’échange des correspondances internationales comporteraient également diverses observations. S’il faut louer l’adoption du régime que l’Allemagne applique aux lettres recommandées, il est permis de n’accueillir que sous réserve les clauses relatives aux lettres chargées. Ces clauses augmentent sans profit la responsabilité pécuniaire de notre administration, et les taxes sont combinées de telle sorte que l’envoi d’une somme d’argent de Paris à Berlin coûte moins cher qu’un envoi de Paris au Havre. Il y aurait encore à signaler une inégalité, sinon de droit, du moins de fait, qui se rapporte au paiement de la taxe des journaux. Ce sont là des points relativement secondaires ; Les dispositions adoptées pour le transit ont beaucoup plus d’importance.
Par sa situation géographique, la France est une grande voie de transit pour les lettres comme pour les marchandises qui s’échangent d’une part entre la péninsule ibérique et le reste de l’Europe, d’autre part entre la plus grande partie de l’Europe et le Nouveau-Monde. Cette voie de transit est desservie par des moyens de transport très multipliés, elle aboutit à plusieurs lignes de paquebots, pour lesquelles le trésor paie une subvention annuelle de près de 30 millions. Aucune nation, pas même l’Allemagne, qui occupe le centre de l’Europe, ; n’est en mesure de fournir à la France en matière de transit l’exacte réciprocité des services que la France lui rend. Les autres ont besoin de nous plus que nous n’avons besoin d’eux. C’est un avantage naturel, dont notre gouvernement a
