Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1872 - tome 101.djvu/72

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


identiques aux deux extrémités de l’Europe, il faut que ce contrat ait été autrefois en usage dans les régions intermédiaires. Il en est de ces antiques institutions exactement comme de certaines plantes alpines qu’on retrouve à la fois au pôle nord et sur les hautes montagnes de la Suisse, et qui vivaient à l’époque glaciaire dans toute l’Europe. En Néerlande, l’opinion se montre très favorable au beklem-regt, et les économistes n’hésitent pas à lui attribuer la richesse agricole et le bien-être des classes rurales de la Groningue. Ce contrat exceptionnel, respecté avec raison par le code civil néerlandais, loin de disparaître, gagne au contraire du terrain, et il est même appliqué aux polders nouvellement conquis sur la mer au moyen de digues. Dans l’île de Jersey, le même mode de tenure est aussi en usage. En France, les quevaises avaient également tous les caractères du bail héréditaire; mais, d’après les renseignemens qu’a bien voulu me communiquer M. de Lavergne, le propriétaire a peu à peu acquis le droit de donner congé au tenancier en lui remboursant, à dire d’expert, la valeur des édifices. C’est du moins ce qu’autorise le domaine congêable, encore usité en Bretagne. Anton, dans son Histoire de l’agriculture en Allemagne, cite de nombreux exemples de baux héréditaires qui remontent au XIIe et au XIIIe siècle. Ce contrat était aussi très fréquent dans les colonies agricoles fondées en Allemagne au moyen âge par des cultivateurs flamands et hollandais. En Prusse, en Saxe, en Hesse, dans la plupart des pays de l’Allemagne, l’erbpacht ou bail héréditaire fut établi sur les domaines de l’état au commencement du XVIIIe siècle; on condamnait alors les baux temporaires. Au contraire les lois qui datent du siècle actuel interdisent ce qui est l’essence même du livello, la constitution de rentes non rachetables, parce qu’on y a vu un reste du régime féodal. Cependant le bail héréditaire avec les conditions du beklem-regt et de l’aforamento présente des avantages réels. Ce qui le prouve, c’est la prospérité exceptionnelle qu’il assure à deux régions, qui d’ailleurs n’ont absolument rien de commun, le Minho en Portugal et la Groningue dans les Pays-Bas. Ces avantages sont incontestables. L’aforamento, imposant l’indivisibilité du domaine, empêche le morcellement excessif; il donne pleine sécurité au tenancier, et l’encourage ainsi à faire toutes les améliorations nécessaires, même les plus coûteuses. Il est donc bien supérieur sous ce rapport au bail temporaire, qui enlève au fermier toute garantie pour l’avenir et tout stimulant pour l’immobilisation du capital.

J’ai cru faire chose utile en appelant l’attention sur ces formes anciennes de la propriété, parce que je pense que les sociétés modernes ne sont pas encore arrivées à une organisation agraire parfaite et définitive. L’avenir social est assez sombre pour que l’on