graphe. — On rend au public le droit de demander un accusé de réception au prix de la taxe d’une dépêche simple. — On décide que les dépêches retardées ou dénaturées par la transmission pourront être remboursées aux intéressés, alors même qu’elles n’ont pas été « recommandées. »
Une mesure qu’il faut encore porter à l’actif de la conférence, c’est celle qui affranchit le public des frais éventuels de transmission postale. Quand une ligne télégraphique est momentanément interrompue, les dépêches sont confiées à la poste pour le parcours sur lequel l’obstacle existe. Des dépêches sont aussi adressées hors du réseau télégraphique, soit à de petites localités, soit à des régions que le télégraphe ne dessert pas; parvenues au dernier bureau, elles sont mises à la poste. Le public doit-il payer les frais accessoires qui résultent de cet état de choses? L’avis de la grande majorité des délégués fut qu’il fallait l’en affranchir. Dans la plupart des pays, on obtiendrait sans doute facilement que la poste fît gratuitement ce service; mais, dût-elle continuer à exiger son paiement, le télégraphe le prendrait à sa charge et en exonérerait le public.
Tel fut le principe essentiellement libéral posé par la conférence. Quelques pays, la Suisse, la Suède, d’autres encore, déclarèrent qu’ils le mettaient immédiatement en pratique. Les grandes administrations se montrèrent en général plus timorées; elles demandèrent à en référer à leur gouvernement et laissèrent arriver la fin de la conférence sans que le principe proposé fût inscrit dans le traité comme obligatoire. Le résultat cherché n’en fut pas moins obtenu. En dehors de la convention, les délégués signèrent une déclaration spéciale à la date du 22 juillet 1868 : il y était spécifié que les dépêches, soit ordinaires, soit recommandées, qui auraient à emprunter la voie postale, circuleraient comme lettres chargées sans aucun frais pour l’expéditeur ni pour le destinataire. On ne faisait d’exception que pour les correspondances qui traverseraient la mer, soit par suite d’interruption des lignes sous-marines, soit pour atteindre des pays non reliés au réseau continental. La France accéda par voie diplomatique à cette déclaration le 27 juin 1869.
En même temps qu’elle élaborait ces mesures pratiques, la conférence avait à rejeter, comme il arrive toujours, quelques propositions utopiques à grande allure. Un jour, c’est la Turquie qui veut qu’on adopte uniformément l’heure d’un même méridien; on lui fait remarquer que le réseau auquel s’applique la convention embrasse à peu près les deux hémisphères; l’idée émise par l’administration ottomane produirait donc les résultats les plus bizarres et amènerait un désaccord tout à fait singulier entre l’heure réelle
