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Page:Revue des Deux Mondes - 1872 - tome 100.djvu/352

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municipales. Dès lors que devient la raison d’être da canton ? pourquoi ne pas laisser les communes s’associer à leur guise et former des groupes en rapport avec l’analogie de leurs intérêts ?

La commission de décentralisation, présidée par M. Raudot, semble vouloir exagérer encore le rôle excessif donné aux conseils cantonaux par le projet de loi de MM. de Barante et Waddington. En effet, d’après le questionnaire adressé par elle aux conseils-généraux, il ne s’agirait de rien moins que d’attribuer aux nouvelles assemblées le répartissement des deniers communaux, la direction, le classement et l’entretien des chemins de grande, moyenne et petite vicinalité, la surveillance et la création des écoles primaires. Il est bon d’entrer dans quelques développemens sur ces points spéciaux, où l’on peut juger l’efficacité de la nouvelle organisation. Quant au répartissement des deniers communaux, il ne peut s’agir que de déterminer la part contributive des communes dans les frais de construction et d’entretien des chemins vicinaux de grande communication et d’intérêt commun. Ce soin appartenait autrefois aux préfets, et la loi du 10 août 1871 l’a confié aux conseils-généraux. Les chemins de grande communication et d’intérêt commun traversant généralement plusieurs cantons, il est facile de comprendre que les conseils cantonaux n’auraient aucun des élémens nécessaires pour répartir proportionnellement entre les communes la charge qui en résulte. Par la même raison, ils seraient absolument inhabiles à donner un avis sur cette répartition. Quelle unité, quelle justice distributive pourrait-on attendre de plusieurs conseils dont chacun ne verrait qu’un lambeau de l’œuvre commune et un coin de la question ? La direction, le classement et l’entretien des chemins de grande, moyenne et petite vicinalité ne sauraient davantage figurer avec quelque raison dans les attributions des conseils cantonaux. De pareilles œuvres dépassent presque toujours la limite de leur juridiction, et sont du ressort des conseils-généraux. Que dire de la disposition qui attribuerait aux conseils cantonaux la surveillance et la création des écoles primaires ? La surveillance de ces écoles est actuellement confiée à des pères de famille, choisis par le conseil départemental de l’instruction publique parmi les plus considérables et les plus aptes à remplir cette tâche importante. On pourrait comprendre à la rigueur que cette délégation spéciale procédât de l’élection de tous les pères de famille, au lieu de tenir son mandat de l’autorité supérieure. Unir ce droit de surveillance aux fonctions déjà multiples exercées par un corps administratif, ce serait faire de la mauvaise centralisation. Pourquoi vouloir tout ramener entre les mêmes mains, pourquoi ne pas diviser les responsabilités et distribuer largement à chacun sa part d’activité ?