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LA
REFORME MUNICIPALE

I. Rapport de M. Desmarets sur les travaux de la commission de décentralisation présidée par M. Odilon Barrot (1870). — II. Projet de loi de MM. de Barante et Waddington. — III. Proposition de loi de M. Ulric Perrot. — IV. Questionnaire adressé aux conseils-généraux par M. Baudot, président de la commission de décentralisation (1871).

Pendant les funestes catastrophes de la guerre qui vient de mutiler la France, alors que les défenseurs de nos provinces envahies, de nos villes bombardées, voyaient avec douleur s’allumer dans nos faubourgs la guerre civile à côté de la guerre étrangère, deux sentimens opposés ont divisé les esprits qui jugeaient une régénération nécessaire. Les uns, en présence de l’insubordination d’une multitude ennemie de toute autorité, ont désiré l’établissement d’une ferme discipline et d’un pouvoir puissamment armé. Les autres, attribuant le débordement des passions révolutionnaires à la longue compression d’un gouvernement absolu, se sont pris à tout espérer d’un régime qui, développant l’autonomie communale et départementale, accoutumerait le peuple à l’usage de la liberté. Les premiers voudraient fortifier le pouvoir de l’état, les seconds l’affaiblir au profit des assemblées locales. Les premiers, fidèles aux traditions non interrompues de notre histoire, continuateurs de l’œuvre de Louis XI, de Richelieu, de Louis XIV, de la convention et de Napoléon Ier, sont partisans de la centralisation. Les seconds, nouveaux promoteurs de systèmes empruntés à l’époque féodale, se groupent dans les diverses écoles de décentralisateurs.

Il ne s’agit pas ici d’embrasser dans toute son étendue la question si controversée de la décentralisation ; nous avons restreint notre étude pour la rendre plus précise. Prenant modestement une