même somme de différentes façons. Elle n’a pas renoncé, et nous le regrettons, à un droit de 3 pour 100 sur les importations; de ce droit, qui garde encore de trop réels inconvéniens, quoique amoindris, elle attend 50 millions, — elle en exempte d’ailleurs les céréales, les houilles et quelques denrées surtaxées récemment; enfin elle a tantôt aggravé, tantôt établi certaines taxes que nous avons constatées et discutées ici même[1] sur des jouissances ou consommations ayant plus ou moins le caractère de luxe. Réunissez à cet ensemble une augmentation du droit de transmission sur les valeurs mobilières et un nouveau dixième sur le trafic des chemins de fer, c’est encore une quarantaine de millions sur lesquels elle compte. A quoi demande-t-elle les 80 millions nécessaires pour parfaire la somme de 170 millions? A l’impôt sur les revenus, qui, selon l’espoir manifesté par le rapport, en rendra environ 100 au lieu des 80 demandés.
Tels sont, à peu de chose près, les termes dans lesquels se trouve posée la question et de nos besoins et de nos ressources actuelles par M. Casimir Perier. Le rapporteur ne s’est pas contenté d’énoncer simplement les faits, il est entré dans une discussion intéressante, quoique sobre de développemens, des divers projets présentés par plusieurs membres. Parmi ces projets il en est d’ingénieux, de spécieux même, qui seront certainement examinés ; mais le rapport s’est occupé surtout des points qui ont divisé la commission et le gouvernement. Tout ce qui regarde le droit de 20 pour 100 sur les matières premières proposé par le gouvernement y est traité d’une manière remarquable et irréfutable. Ce droit serait un pas rétrograde des plus marqués et une véritable atteinte non-seulement à la consommation, mais à l’industrie, au point où elle en est chez nous comme puissance de production et d’exportation. Nous ne serions même point fondés à y voir une application raisonnable du système protecteur, lequel a toujours eu pour maxime de procurer les matières premières à bas prix à la fabrication nationale qui les met en œuvre. Dans ce droit de 20 pour 100 M. Casimir Périer avoue une regrettable exagération et il y signale des inconvéniens de tout genre. Nous y insistons avec le rapporteur, et parce que la question n’est pas encore définitivement résolue, et parce qu’on ne saurait trop montrer ce qu’il y a de défectueux dans le moyen, peut-être unique, qui nous soit laissé d’échapper à l’impôt sur le revenu. Aurait-il même cette vertu? Tiendrait-il tout ce qu’on semble en attendre sans assez compter avec ce grand principe, que ce qui décourage la production en fin de compte nuit au trésor? On a pré-
- ↑ Revue du 1er octobre.
