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LA


RÉFORME MUNICIPALE


EN FRANCE




L’assemblée nationale, après une discussion sommaire dont la brièveté s’explique par le désir de mettre promptement un terme à la guerre civile en enlevant tout prétexte plausible à l’insurrection de Paris, vient de modifier les institutions municipales de la France ; mais il a été bien entendu qu’il s’agissait seulement d’une organisation provisoire, et qu’une loi organique réglerait bientôt d’une manière définitive toutes les questions d’administration communale. Les observations que provoque la loi récente n’ont donc pas un intérêt uniquement doctrinal ou rétrospectif ; elles peuvent encore être d’une utilité effective dans un prochain avenir. Il est d’abord une critique qu’il est impossible de ne pas émettre sur notre façon de procéder en cette matière comme en tant d’autres. Quand un industriel intelligent désire renouveler son outillage, améliorer sa fabrication, que fait-il ? Il s’enquiert des usages et des règlement des grandes maisons de l’étranger ; il fait venir des plans, des modèles, des prospectus, et, après avoir étudié, comparé avec maturité l’organisation des établissemens prospères des autres pays, il innove où il conserve en connaissance de cause. S’il n’agissait ainsi, on l’accuserait à juste titre de manquer de prudence et d’initiative. Pourquoi un état ne ferait-il pas de même ? Quand la France sent le besoin de modifier ses institutions, pourquoi nos législateurs n’étudieraient-ils pas attentivement celles des autres nations ? Au cours des dernières discussions de l’assemblée nationale sur la nouvelle loi municipale par exemple, sauf une courte incursion faite par M. Baudot et M. Léon Say dans l’administration de la ville de Londres, aucun membre ne s’est soucié d’inter-