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LE RÉGIME MUNICIPAL DES VILLES.

des maisons des vieilles cités, cependant un plan d’ensemble est suivi à Berlin comme à Paris, et la transformation s’opère année par année ; des rues nouvelles sont ouvertes, des édifices nouveaux sont bâtis ; l’état participe à la dépense. La distinction de l’ordinaire et de l’extraordinaire a pris place dans le budget de la ville. La dette s’élève à environ 8 millions de thalers[1] pour un budget qui se règle annuellement en recettes et en dépenses par un total d’environ 5 millions de thalers[2]. Enfin la loi municipale est révisée, et les six provinces occidentales de la monarchie prussienne sont soumises à l’ordonnance du 30 mai 1853 et à la loi du 14 mai 1860, qui organisent un système d’administration locale extrêmement curieux, commun à toutes les villes de ces provinces et à la ville de Berlin, sauf quelques exceptions assez importantes.

L’administration de Berlin[3] se distingue par quatre caractères principaux : la composition du corps municipal collectif désigné sous le nom de magistrat, le mode d’élection de l’assemblée communale (stadtverordneten versammlung), le nombre considérable de citoyens associés gratuitement aux diverses fonctions municipales, l’entière séparation de la municipalité et de là police. Le magistrat est l’autorité qui gouverne la ville. Ce n’est pas une personne, c’est un collège, un pouvoir collectif composé de 31 membres : l’oberbürgermeister, chef de la municipalité, le burgermeister, qui le remplace, 2 syndics, 2 conseillers pour les écoles, 2 pour les bâtimens, 1 intendant (stadtkœmmerer), 8 conseillers jurisconsultes, 14 conseillers gratuits ou échevins (schöffen). Tous ces membres du magistrat sont nommés par l’assemblée de la commune ; mais les deux bourgmestres sont ratifiés par le roi, et les quinze conseillers payés, ainsi que les quatorze conseillers gratuits, par le gouvernement de la province (bezirksregierung). Les conseillère payés sont nommés pour douze ans, les conseillers gratuits pour six ans.

L’assemblée de la commune (stadtverordneten versammlung) se compose de 108 membres[4], élus dans les trente-six quartiers de Berlin, à raison de trois par quartier, par les bourgeois ayant le droit

  1. 1868 : 7,644,616 thalers.
  2. 1868 : recettes, 4,812,075 thalers ; dépenses, 4,820,034 thalers. Dans les recettes entrent pour plus de 2,500,000 thalers les impôts directs et indirects, impôt sur les maisons et sur les logemens, et part de la ville dans l’impôt général sur la mouture, l’abatage des bestiaux et la bière.
  3. Je dois ces renseignemens au savant et obligeant chef de la statistique municipale de Berlin, M. le docteur Schwabo.
  4. 18 membres au-dessous de 2,000 habitans, et 6 de plus par 10,000 jusqu’à 30,000 habitans, par 20,000 jusqu’à 100,000 habitans, et par 50,000 au-delà d’une population de 120,000 habitans.