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Page:Revue des Deux Mondes - 1870 - tome 87.djvu/675

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LE RÉGIME MUNICIPAL DES VILLES.

maximum sont d’ailleurs indiqués par la loi ; plus divisées enfin, parce que le conseil, composé de membres nombreux, se subdivise en commissions spéciales permanentes qui administrent une branche du service, à la charge d’en rendre compte aux assemblées générales du conseil, qui peuvent ainsi être assez rares.

Les taxes, les revenus des propriétés, les redevances de quelques services composent les budgets des villes, divisés d’ordinaire en trois comptes, le compte municipal proprement dit, les comptes spéciaux et les comptes d’améliorations. Les grandes villes n’ont en général pas d’impôts indirects ; mais elles profitent de certains monopoles, tels que la fabrication du gaz à Manchester, qui rapporte à la ville près de 1,500,000 francs par an. Les parcs des grandes villes proviennent de dons généreux, comme le parc Adderley et le parc Calthorpe à Birmingham, ou de souscriptions publiques, comme les trois parcs de Manchester. Notons que les impôts indirects ont un équivalent dans les grandes villes, qui sont en même temps des ports, comme Newcastle, Liverpool : ce sont les droits de quai, de colis, de lest, de ville ou de passage, de débarcadère, etc. ; mais l’administration de ces ports tend à sortir des mains de l’autorité municipale pour être confiée à des commissions spéciales composées de délégués du gouvernement, des municipalités et des corporations intéressées. C’est ainsi que le port de Liverpool, le plus considérable de l’Europe, avec ses docks qui s’étendent sur près de deux lieues, a été placé par deux lois de 1857 et de 1858 sous l’administration d’une commission de 28 membres, dont 24 sont élus par les personnes directement intéressées, à savoir les contribuables aux droits de docks, Mersey docks and harbour board. Dans ce cas, l’administration municipale est divisée en deux, services, organisée d’après deux systèmes ; il y a une ville à part dans une grande ville, et une loi spéciale à côté d’une loi générale. Ce mode de législation tout à fait britannique a été appliqué d’une certaine façon à tout le royaume par la loi de 1858 (town local government act), dont il me reste à parler pour achever de présenter le tableau très compliqué des institutions municipales de l’Angleterre.

En établissant dans chaque bourg un conseil municipal, la loi de 1835 avait excepté de ses dispositions toutes les localités régies par des actes particuliers du parlement ou soumises à des privilèges et droits acquis. Ces localités pouvaient demander au parlement d’autres actes particuliers ; mais la procédure était difficile et coûtait à peu près 50,000 francs. De 1848 à 1858, cinq ou six lois successives sur la salubrité, les marchés, les cimetières, la police, étaient intervenues pour soumettre à une réglementation meilleure tels ou tels services négligés par les localités. La loi de 1858 sur l’admi-