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Page:Revue des Deux Mondes - 1870 - tome 87.djvu/673

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LE RÉGIME MUNICIPAL DES VILLES.

que et à la tyrannie de l’uniformité. L’Organisation municipale en premier lieu n’est pas tout à fait semblable en Ecosse, en Irlande et en Angleterre ; et en Angleterre il y a au moins quatre régimes distincts. En Ecosse, le prévôt et les baillis tiennent la place du maire et des aldermen dans les conseils municipaux, où figurent encore dans quelques bourgs, notamment à Edimbourg et à Glasgow, des délégués des métiers (convener of trades), et les paroisses avec leur conseil (krirk session) ne sont pas constitués dans l’église presbytérienne comme dans l’église anglicane. En Irlande, où les anciennes corporations municipales étaient demeurées entre les mains de la minorité protestante malgré l’acte d’émancipation de 1829, ce n’est que depuis 1849[1] que les localités ont été divisées en trois catégories, bourgs administrés par un conseil électif, bourgs administrés par une commission, bourgs régis comme les paroisses. Il n’y a que dix bourgs de la première catégorie, à commencer par Dublin, qui est à la fois une corporation municipale et un comté séparé. Enfin, dans l’Angleterre proprement dite ; il y a quatre régimes municipaux distincts au moins, celui de Londres, celui des grandes villes, celui des villes pourvues de commissions-locales, et celui des paroisses.

Il y a deux traits communs à tous ces régimes de la Grande-Bretagne. C’est d’abord l’absence à peu près complète de centralisation ; aucune sanction du secrétaire d’état de l’intérieur n’est requise, si ce n’est en cas d’emprunt, de réunion de districts, d’expropriations et achats de biens-fonds, de réclamations des intérêts privés. C’est en second lieu la séparation graduelle de certains services considérés comme d’intérêt plus général que local, peu à peu détachés et confiés à1 là direction supérieure d’autorités spéciales par des actes du parlement ; tels sont le cadastre, l’état civil, la santé publique, les pauvres, les aliénés, les écoles, les prisons, les routes et ponts. Encore les administrations locales ont-elles la première main dans tous ces services, mais désormais sous une tutelle spéciale.

L’organisation la plus antique et la plus générale est celle des quinze mille paroisses, qu’administrent gratuitement les marguillers, élus pour un an par le vestry, composé de tous les contribuables, ayant une ou plusieurs voix, six au plus, selon le chiffre de leurs impôts, nommant aussi les surveillans des routes et pourvoyant aux dépenses du culte, des chemins, de l’éclairage, etc., par des taxes locales. Les juges de paix sont la véritable autorité administrative et judiciaire du premier degré, La loi de 1835. et la

  1. 3 et 4 Vict, ch. 108.