Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1870 - tome 87.djvu/405

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


mathématique entre les groupes d’élus et les groupes d’électeurs. Supposons, comme ci-dessus, un collège de 200,000 électeurs ayant à nommer 10 députés avec un quotient de 20,000 voix; les 200,000 électeurs sont divisés en quatre nuances distinctes d’opinions qui comptent, la première 100,000, la seconde 60,000, I:s deux dernières chacune 20,000 adhérens. Avec le système actuel de l’élection à la majorité, les 10 députés iraient tous aux 100,000 électeurs, grossis de quelques voix racolées parmi les déserteurs des autres partis. Avec le système proportionnel, le premier groupe au contraire obtiendra 5 députés, le second 3, les deux derniers chacun 1, répartition conforme à l’exacte justice.

Toutefois il faut tout calculer. Il est possible, il est à prévoir même que par un manque partiel d’entente, par une fausse manœuvre, par une divergence d’ordre sur un ou deux noms, ou enfin par le simple groupement de certaines fractions minimes d’opinions, un ou deux sièges sur dix restent non pourvus, et par suite 20 ou 40,000 électeurs non représentés. Ici se place une seconde opération, destinée à la fois à combler les vides de la représentation nationale et à donner aux minorités éparses sur toute la surface du territoire la part de députation qui leur est due. Les bulletins qui se trouvent ainsi sans emploi dans un collège sont d’une part mentionnés et cotés dans le procès-verbal des opérations de la circonscription, d’autre part expédiés (sous enveloppe cachetée portant le nom du candidat auquel ces bulletins appartiennent) à une commission centrale réunie dans la capitale, et qui centralise entre ses mains tous les votes qui dans les divers collèges se sont trouvés en nombre insuffisant pour donner à un candidat le quotient exigé. Cette commission centrale procède à un nouveau dépouillement de tous ces bulletins venus des divers collèges de la même manière que les commissions locales ont déjà procédé aux dépouillemens de circonscriptions. Tout candidat qui obtient le quotient est proclamé député et rattaché au collège électoral où les voix en sa faveur ont été les plus nombreuses. Grâce à cette seconde opération, effectuée dans les mêmes conditions de justice et de régularité que la première, les sièges vacans se trouvent remplis, et des minorités qui dans chaque collège ne comptaient que quelques milliers de voix sont assurées d’une représentation proportionnelle à leur importance. Ensuite, pour faciliter aux citoyens le contrôle nécessaire de ces opérations multiples, tous les bulletins, classés par paquets étiquetés au nom du candidat auquel ils appartiennent, sont déposés aux archives de l’état, mis à la disposition du public, et conservés jusqu’aux élections générales prochaines. Ajoutons enfin qu’au cas où, après le dépouillement général, le nombre des candidats ayant obtenu le quotient ne suffirait pas à compléter la chambre, — ce qui