autres semblables ne pouvaient être tolérées, si elles n’étaient accompagnées d’explications, attendu que, le bref étant publié par autorisation du gouvernement, il serait censé acquiescer à des formules et à des titres dont les papes se sont autrefois servis, et dont ils se serviraient bien plus encore dans leur système de se prétendre évêques universels ; 3° enfin on ne peut admettre toute la partie du bref où, par addition au décret, il est dit, entre autres choses, que l’institution, dans le cas de l’article 4, serait au nom du pape, ce qui supposerait que, le pape refusant ou défendant, l’institution ne pourrait avoir lieu… »
On le voit, loin de rien rabattre des exigences qu’il avait d’abord mises en avant pendant son excursion en Hollande, l’empereur les avait beaucoup étendues. Il ne se contentait plus d’une simple déclaration faite à Pie VII au sujet des évêchés romains, il s’appuyait maintenant sur l’avis qu’il s’était fait donner par une commission nommée et choisie ad hoc pour écarter entièrement tout ce qui lui déplaisait dans le bref et le bref lui-même.
« Une grande majorité voulait qu’on déclarât le bref rejeté et le décret du concile non approuvé, continue toujours M. Bigot ; cette majorité entendait prononcer que, le décret n’ayant point été approuvé, le cas prévu par le premier décret était arrivé, et, attendu l’urgence, convoquer de nouveau le concile national, ou simplement déclarer que les évêques nommés par sa majesté seraient institués par le synode métropolitain, qui serait à cet effet réuni à chaque nomination, et ce, jusqu’à ce qu’un concile général de la chrétienté eût statué sur cet objet. Il ne vous échappera point, messieurs, que ce moyen est infaillible. En effet, lors même que les synodes métropolitains ne se porteraient pas aujourd’hui à donner suite à l’institution, la nécessité en ferait de plus en plus une loi dans un certain laps de temps. Sa majesté ne forcerait personne. Les vicaires nommés par le chapitre administreraient provisoirement, et l’ordre nécessaire à la religion ne cesserait pas d’être maintenu dans les diocèses… Cependant, pour donner une preuve de sa modération ordinaire, sa majesté voulait bien adopter un mezzo termine. Elle a donné l’ordre de faire au bref un projet de modifications telles que, le pape les adoptant et donnant un bref conforme, il pût être accepté purement et simplement… Quant à l’institution des évêques des états romains, c’est une discussion vaine. Le décret est rendu par les églises et pour les églises de l’empire et du royaume d’Italie. Or l’empire et le royaume d’Italie constituent des pays réunis par des sénatus-consultes. Prétendre à des distinctions, c’est prétendre à tout bouleverser. Le pape pourrait ôter à l’empire la Toscane et la Hollande comme les états romains. Toute autre interprétation d’un décret aussi évident serait d’une telle mauvaise foi que ce serait renoncer à tout arrangement.
« Ce serait supposer une grande inconséquence de la part de sa
