« Art. 1er. Conformément à l’esprit des saints canons, les archevêchés et évêchés ne pourront rester vacans plus d’un an pour tout délai ; dans cet espace de temps, la nomination, l’institution et la consécration devront avoir lieu. — Art. 2. L’empereur sera supplié de continuer à nommer aux sièges vacans conformément aux concordats, et les nommés par l’empereur s’adresseront à notre saint-père le pape pour l’institution canonique. — Art. 3. Dans les six mois qui suivront la notification faite au pape par les voies d’usage de ladite nomination, le pape donnera l’institution canonique conformément aux concordats. — Art. 4. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l’institution, le métropolitain ou, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l’institution de l’évêque nommé. S’il s’agit d’instituer le métropolitain, le plus ancien évêque de la province conférera l’institution. — Art. 5. Le présent décret sera soumis à l’approbation de notre saint-père le pape, et à cet effet sa majesté sera suppliée de permettre qu’une députation de six évêques se rende auprès de sa sainteté pour la prier de confirmer ce décret, qui seul peut mettre un terme aux maux des églises de France et d’Italie. »
« Après cette honteuse conclusion, dit la relation manuscrite à laquelle nous avons emprunté une partie des détails qu’on vient de lire, l’assemblée se sépara. On remarquera, ajoute notre auteur inconnu, mais qui appartient évidemment au clergé, que jusqu’alors le concile avait fortement tenu à ne voter qu’au scrutin, soit dans les élections, soit dans les questions un peu importantes, et cela pour conserver une apparence de liberté. Dans cette occasion, la plus grave de toutes, on n’osa même pas réclamer cette forme protectrice de la liberté des suffrages[1]. » Les prélats présens à l’assemblée du 5 août étaient au nombre de quatre-vingts environ. On croit savoir que treize d’entre eux se prononcèrent contre le décret proposé. Ce furent, assure-t-on, outre l’archevêque de Bordeaux, qui avait opiné tout haut, les évêques de Jéricho, d’Agen, de Grenoble, de Montpellier, de Mende, de Digne, de Vannes, de Saint-Brieuc, l’abbé Bragousse de Saint-Sauveur, nommé à l’évêché de Poitiers. À ces noms, M. Picot ajoute ceux des évêques d’Angers, de Limoges et de Namur. L’évêque de Soissons, retourné dans son diocèse, arriva trop tard à Paris pour se rendre à l’assemblée. Il vit le ministre des cultes, qui ne manqua pas de l’engager à suivre l’exemple de ses collègues, lui disant avec un air de triomphe qu’il n’y avait eu que treize prélats qui avaient refusé leur
- ↑ Relation manuscrite du concile national trouvée dans les papiers de M. de Broglie, évêque de Gond.
