droits municipaux. Pour favoriser autant que possible un apport abondant de denrées sur les marchés publics, — pour dispenser la population d’avoir recours à des intermédiaires toujours onéreux, on a établi une différence notable entre les droits d’octroi. Ceux que l’on réclame aux barrières sur les objets de consommation directement adressés aux marchands de détail ou aux particuliers sont généralement perçus selon le poids, tandis que ceux qui frappent les denrées vendues à la criée publique varient selon le cours du jour, et sont, pour cela même, appelés droits ad valorem. Un exemple fera saisir immédiatement l’avantage de cette combinaison. Un faisan dont la valeur moyenne est de 5 francs, introduit à Paris par un particulier, acquitte un droit fixe de 1 franc 50 centimes; vendu le même prix, à la criée publique des halles, il paie 10 pour 100, c’est-à-dire 50 centimes. C’est un décret du gouvernement provisoire, en date du 24 avril 1848, qui a établi cette disposition, excellente en soi, mais que le renchérissement successif des denrées va peut-être rendre illusoire. Il faudra, pour lui maintenir toute son importance, ou diminuer les droits ad valorem, ou augmenter les droits de perception directe. Cette mesure particulière à l’octroi de Paris entraîne une conséquence qu’il n’est pas inutile de faire connaître. Il est sévèrement interdit aux voituriers qui conduisent des objets destinés aux halles de s’arrêter en route une fois qu’ils ont franchi les barrières et de déposer aucune partie de leurs marchandises en chemin. Autrement la loi serait facilement éludée et le fisc lésé, puisque les droits municipaux ne sont perçus qu’après la vente même. Pour couper court à l’envie de frauder, des employés de l’octroi escortent les charrettes et fourgons jusqu’au carreau des halles; là, il les remettent à un de leurs collègues de service, et la vente est surveillée par un agent spécial des perceptions municipales. Toute précaution est donc minutieusement prise pour amener le plus de denrées possible sur nos marchés et pour garantir en même temps la rentrée régulière des droits imposés. Ces droits, qui se nomment « remises sur les ventes en gros dans les halles d’approvisionnement, » ont produit en 1867 la somme de 5,850,700 francs; les droits de location dans les marchés appartenant à la ville se sont élevés à 2,433,110 francs; les marchés dont l’exploitation a été concédée à des compagnies particulières ont rapporté 489,185 francs 71 cent., ce qui donne un total de 8,772,995 francs 71 centimes, total misérable et peu en rapport avec les améliorations importantes que la préfecture de la Seine apporte depuis quelques années dans la construction et l’aménagement de nos marchés publics. Cependant ce produit a presque doublé depuis huit ans.
Ce qui précède montre quelle est dans la question de l’appro-
