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voir quelle langue parlaient ces sauvages, sur la tête desquels le publiciste du premier empire faisait tomber par ordre supérieur le poids de ses anathèmes.


Acte d’union pour la défense des libertés de la Bretagne.

« Nous soussignés, de l’ordre de la noblesse de Bretagne, instruits des droits que nous donne notre naissance et des obligations auxquelles elle nous engage, pénétrés qu’il est de notre devoir indispensable de concourir à maintenir les lois fondamentales de la nation, à défendre les peuples de l’oppression et à conserver les droits et privilèges de notre patrie, nous reconnaissons que le plus essentiel de ces droits et privilèges est l’assemblée des états de la nation, qui seule peut servir de borne à l’autorité despotique des souverains; que l’essence de cette assemblée est d’être libre, de façon que tous ceux qui ont droit d’y assister y puissent avec liberté donner leur avis sur ce qui est proposé pour le service du prince et le bien du peuple; qu’elle est composée des trois ordres de l’église, de la noblesse et du tiers; que nous savons que le droit de cette assemblée est d’entrer dans tout ce qui regarde le gouvernement de la province; que son consentement est nécessaire pour l’établissement des lois; qu’on ne peut faire sans sa participation aucune imposition, et que les princes ne doivent rien lever sur les peuples qu’en conséquence de l’octroi que les états leur peuvent faire.

« En 1491, les états consentirent au mariage de la duchesse Anne avec Charles VIII, parce que le prince jura et promit de maintenir la province dans tous ses droits et privilèges. Louis XII renouvela ces promesses, et ce fut à cette condition que les états se prêtèrent à son mariage avec la duchesse Anne, après la mort de son premier mari. Ce ne fut enfin qu’aux mêmes conditions que les états tenus à Vannes en 1532 consentirent à l’union de la Bretagne au royaume de France. Tous ces droits ont été conservés par tous les contrats passés jusqu’à présent. Malgré des titres si authentiques, nous avons vu avec douleur la séparation des états tenus à Dinan en 1717, l’exil de quatre de nos membres les plus zélés,