d’ordonner des poursuites contre les agens et « capitaines de Mgr de Vendosme, qui depuis six mois avaient fait des levées de deniers tant sur la paroisse que sur les particuliers, révoquant en ce qui les concernait le consentement obtenu par surprise, et qu’ils avaient donné en la tenue précédente pour l’entretenement dudit duc de Vendosme, les états suppliant leurs majestés ordonner qu’à l’avenir il n’y aura aucune garde dans la province, et qu’il ne se pourra ci-après faire semblable proposition en l’assemblée à peine d’être les proposans et consentans déclarés ennemis du roi et du pays[1]. »
Les états reproduisirent avec une nouvelle insistance toutes leurs réclamations antérieures pour la démolition des fortifications des villes, châteaux et donjons ayant résisté à l’autorité royale durant les troubles ; ils allèrent même jusqu’à demander que tous les officiers qui avaient appartenu au ci-devant parti de la ligue fussent révoqués de leurs gouvernemens et autres fonctions publiques. Quand de pareils sentimens dominaient au sein de l’assemblée, le maréchal de Brissac pouvait solliciter sans crainte ce que nous nommerions aujourd’hui un bill d’indemnité pour avoir, l’année précédente, en prévision des troubles qui menaçaient la province, suspendu la convocation des états, augmenté l’effectif de quelques garnisons et dépensé pour l’entretien de celles-ci une centaine de mille livres sans autorisation ni vote préalables. Les trois ordres déclarèrent trouver ses raisons bonnes et prendre sur eux cette charge, « quoiqu’ils ne soient pas tenus à tel remboursement ; mais en considération du mérite du sieur comte de Brissac et de la diligence qu’il a apportée dans la conservation de la province en l’obéissance du roi. »
D’importantes questions furent réglées dans cette tenue, qui se prolongea plusieurs semaines après le départ de la cour. Les dépenses des villes pour les travaux d’utilité communale étaient, sous le gouvernement des ducs comme de nos jours, acquittées au moyen des droits supportés par certains objets de consommation usuelle. Ces droits et tarifs d’octrois étaient de temps immémorial concédés aux villes sur leurs demandes par l’assemblée des états ; mais depuis la réunion plusieurs villes les avaient obtenus directement de l’autorité royale. Il fut arrêté que la demande, d’abord soumise aux états, serait, après l’approbation de ceux-ci, adressée au prince, qui la revêtirait d’une sanction définitive. C’était de la bonne administration, car ce mode conservait à la fois le droit d’appréciation de l’assemblée représentative et le droit de promulgation de la couronne. ; toutefois cet arrangement si sensé ne dura guère. Louis XIV ne prit pas seulement sur lui de concéder
- ↑ Registres des états de Nantes, séance du 24 août 1614.
