Les états de 1567 se réunirent à Vannes dans les derniers mois de l’année. Les lettres patentes servant d’instructions pour les six commissaires du roi sont adressées à Sébastien de Luxembourg, vicomte de Martigues, comte et bientôt après duc de Penthièvre. Le roi prescrit au gouverneur « de remontrer bien au long ses grandes et pressantes affaires et de bien faire entendre la somme de deniers que pour ce il est besoin de faire lever sur ses sujets du pays et duché de Bretagne. » Au début de la session, les trois ordres réunis en assemblée générale sur le théâtre, — c’est de ce nom qu’on désigne la salle commune — entendent et débattent très longuement le travail des diverses commissions, et le vote des sommes demandées par les commissaires du roi a lieu à l’unanimité des trois ordres, dont l’entente paraît avoir été presque toujours considérée comme indispensable pour toute allocation financière. Les ordres, retirés d’abord dans leurs chambres respectives, puis délibérant en commun, votent également pour l’année suivante les diverses contributions afférentes à la Bretagne. Celles-ci se composent des impôts et deniers d’octroi spécialement affectés aux travaux de défense et de viabilité de la province, des fouages, sorte de tailles payées par feu et par exploitations rurales, des grands et petits devoirs, acquittés sur les boissons et le tabac. Quoique dans cette session, terminée en un mois, le plus complet accord eût régné entre les commissaires du roi et les représentans du pays, le cahier des remontrances est écrit d’un style dont nos conseils-généraux n’ont pas conservé l’usage. Voici quelques articles pris au hasard. Les états protestent contre la présence dans l’assemblée en qualité de commissaire du roi du sieur Marc de Fortia, premier président de la cour des comptes de Nantes, accusé antérieurement par eux de méfaits graves contre le service du roi, le bien et le repos du pays[1]. Ils protestent contre la prétention élevée par les membres du parlement de se considérer comme exempts du droit
- ↑ Marc de Fortia était premier président de la cour des comptes lorsque des commissaires du roi furent envoyés à Nantes sous la conduite de Michel Tambonneau, maître des requêtes, afin d’imposer à cette compagnie, au lieu et place de ses vieux usages, les règlemens appliqués à la cour des comptes de Paris. Cette révolution intérieure, amenée par un acte de bon plaisir, provoqua une sorte d’émeute parmi les magistrats bretons. Il parait résulter de l’ensemble des faits que le premier président ne s’associa point à l’indignation de ses collègues, et ce fut probablement cette circonstance qui concourut à provoquer la flétrissure attachée par les états au nom de Fortia. — Archiv. de Nantes, liv. 4 des mandemens. — De Fourmont, Histoire de la Cour des Comptes de Bretagne, p. 82.
