Page:Revue des Deux Mondes - 1867 - tome 67.djvu/1006

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


Ce n’est point non plus par le libéralisme des documens administratifs ou des déclarations officielles que s’est manifesté l’esprit nouveau qu’on aimait à entrevoir dans les promesses du 19 janvier. La circulaire aux receveurs des postes relative à la lettre de M. le comte de Chambord, la note du Moniteur annonçant qu’il ne serait ajouté aucune garantie au contrôle du budget de la ville de Paris, révèlent un état d’esprit que n’a point encore pénétré le sentiment libéral. Il y a encore dans certaines argumentations officielles un relâchement de logique, une inconsistance d’idée, quelque chose d’irréfléchi, de précipité, de décousu, qui étonne, et ne pourrait plus être toléré dans un état de choses où le sens libéral aurait repris entièrement son empire. Tous ceux qui connaissent et estiment l’éminent directeur-général des postes n’ont pu que déplorer qu’un fonctionnaire de ce mérite et de cette distinction ait été placé dans la nécessité d’envoyer à ses agens des instructions qui ont eu un retentissement si fâcheux ; mais ce qui a été plus choquant encore que la circulaire, c’est l’impossible justification qu’un communiqué ministériel en a voulu faire. L’écrivain officiel a commis l’inadvertance incroyable de vouloir étendre jusqu’aux plus infimes agens de l’administration postale des attributions de police qu’une jurisprudence déjà fort contestable ne reconnaît dans des cas limités qu’aux organes de la justice. La conscience publique a été plus froissée encore de la bévue du communiqué que de la triste méprise de la circulaire. La note du Moniteur relative au budget de la ville de Paris a été un autre symptôme de la sérénité étrange que peuvent donner à l’administration l’usage et l’habitude du pouvoir discrétionnaire. De vulgaires logiciens avaient pensé que, puisque l’empereur voulait renoncer pour lui-même aux facultés du pouvoir discrétionnaire, l’administration des finances de Paris allait être promptement replacée sous les garanties d’un contrôle régulier exercé par une assemblée vraiment représentative. Le principe cardinal de la liberté, c’est qu’il ne puisse y avoir de taxes imposées et levées, si elles n’ont été consenties par les représentans mandataires des contribuables. L’administration et les finances de la ville de Paris, qui équivalent par leur importance à celles d’un état véritable, sont depuis quinze ans en dehors de cette règle essentielle des constitutions modernes. Des esprits excessivement modérés, croyant que la situation exceptionnelle de Paris ne comporte point une représentation municipale ordinaire, pensaient du moins qu’on y pouvait suppléer en soumettant le budget de la ville à l’examen et au vote du corps législatif. C’est à ces bonnes âmes qu’a répondu la note du Moniteur. Le gouvernement, dit cette note, s’est livré à une étude approfondie de la question ; « mais une telle dérogation aux règles législatives qui président à l’établissement et au vote des budgets municipaux ne lui a paru commandée par aucun intérêt considérable. » Les placides auteurs de cette déclaration ne songent-ils donc point que la gestion financière de la ville de Paris dans les conditions actuelles est elle-même la dérogation la plus flagrante et la moins justifiée aux règles qui doivent pré-