applique la proportion de 58 pour 100, et on verra que la propriété immobilière est plus chargée relativement en Italie qu’en France. Pour qu’il y eût égalité, elle ne devrait payer que 120, et on lui demande 135. Ceci explique la résistance des possesseurs du sol aux projets dirigés contre eux. Il n’y aura donc pas consolidation systématique de l’impôt foncier dans le sens indiqué par M. Scialoja. Obligée de créer des ressources, la commission des finances se résigne à développer l’impôt sur la richesse mobilière.
Les promoteurs de l’income-tax en Italie en ont fait un impôt de répartition, c’est-à-dire que chaque localité, taxée à une certaine somme, assigne à chacun de ses contribuables la part qu’il doit prendre dans le fardeau. Il y a des règles très compliquées pour fixer le contingent de chaque commune. L’état évalue la richesse présumée d’après la densité de la population, le produit des contributions directes, la statistique du commerce et de l’industrie, l’activité de la poste et de la circulation par chemins de fer. Ce procédé ouvre un champ assez large à l’arbitraire. La taxe varie nécessairement d’un lieu à un autre, car il arrive qu’une commune peut parfaire sa cotisation avec 3 pour 100 des revenus constatés, tandis que la commune voisine sera obligée de demander 5 pour 100. Un inconvénient plus grand encore dans ce système est que ceux qui déclarent de bonne foi la totalité de leurs revenus sont forcés de payer pour ceux qui parviennent à dissimuler leur véritable situation. On parle de remplacer ce procédé vicieux par un autre régime qui serait plus lucratif et froisserait moins les populations. Il s’agit probablement de transformer l’impôt de répartition en un impôt de quotité, c’est-à-dire que chacun paierait dans la mesure de ses ressources personnelles et sans aucune solidarité avec ses voisins. Aux termes de la loi en vigueur, l’impôt sur la richesse mobilière laisse de côté la propriété et l’industrie agricole, et ne commence à exercer ses prélèvemens sur les revenus qu’à partir de 250 francs. Dans ces limites, la matière imposable est évaluée par les ministres italiens à 1 milliard 200 millions de francs ; on en tire déjà 72 millions, soit 6 pour 100. On espère, à la faveur du nouveau système, élever cette branche de l’impôt à 90 millions. On atteindrait un chiffre beaucoup plus élevé encore, s’il était vrai que la commission, par une sorte de transaction avec le ministre des finances, eût consenti à étendre l’income-tax sur la moitié des revenus tirés de la terre.
La grande préoccupation des financiers italiens est de développer les contributions indirectes ; mais ce genre de progrès ne s’obtient pas à volonté et par des surtaxes. Il résulte au contraire d’un abaissement des tarifs qui provoque les consommations et surexcite en
