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Page:Revue des Deux Mondes - 1866 - tome 62.djvu/611

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garantie d’intérêt au maximum de 40 millions et la font s’éteindre à peu près en 1884. Si on accorde de nouvelles garanties ou si on change la loi de 1859, ce sera un règlement nouveau à faire avec la caisse d’amortissement : on lui donnera d’autres ressources, si on lui impose d’autres charges. Le corps législatif, gardien des engagemens qu’il aura pris vis-à-vis des créanciers de l’état, pourra toujours les faire respecter, si cela lui convient. Quant à une autre assertion qui prétend que la garantie d’intérêt sera dès à présent plus considérable qu’on ne l’évalue, et qu’elle mettra bientôt la caisse en déficit, cette assertion est peu vraisemblable. — D’abord on doit supposer que les calculs qui servent de base à l’établissement de la caisse ont été sérieusement établis, et ensuite, quand on voit chaque année se développer comme elles le font les recettes de nos chemins de fer, celles du second réseau comme celles du premier, on est porté à croire que, s’il y a de l’imprévu, ce sera plutôt dans le sens de la diminution de la garantie.

Ceci dit sur les difficultés pratiques de la caisse d’amortissement, il est certain qu’elle est dotée d’une ressource principale qui est destinée à s’accroître : c’est celle de l’impôt du dixième sur le trafic des chemins de fer en grande vitesse. Cet impôt rapporte aujourd’hui 27 millions, il en rapportera bientôt 30 et plus. Et quant aux charges, il y en a une aussi dont on peut calculer la décroissance assez rapide : c’est celle des annuités pour rachat des ponts et canaux. Cette annuité, de 13 millions aujourd’hui, ne sera plus que de 5 en 1877 et de 3 en 1884. Voilà déjà du chef de ces deux chapitres, l’un en accroissement, l’autre en diminution, une différence nouvelle qui dans dix ans pourra être d’une vingtaine de millions encore et s’ajouter aux ressources actuelles de l’amortissement, ce qui les porterait à 40 millions en supposant qu’il n’y ait pas d’autres excédans de recette, car, il ne faut pas l’oublier, le nouveau projet stipule qu’on pourra ajouter à l’amortissement les excédans du budget.

Je ne mentionne pas parmi les ressources de la caisse la nu-propriété des chemins de fer qui lui est affectée comme dotation ; cette propriété cependant est considérable : elle donne aujourd’hui 300 millions de produit net, et en donnera certainement 500, lorsqu’elle fera retour à l’état ; mais les concessions sont encore si longues (la plus courte ayant au moins quatre-vingts ans à courir), qu’il est difficile de classer une telle propriété parmi les ressources actuelles. Cependant les créanciers de l’état ne doivent pas perdre de vue qu’en dehors même de toute affectation spéciale, cette propriété, qui s’accroît chaque jour, par cela seul qu’elle exerce la plus heureuse influence sur le développement de la richesse