Ouvrir le menu principal

Page:Revue des Deux Mondes - 1866 - tome 62.djvu/604

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


y avait là quelque chose qui appelait une réforme. On fit la loi de 1833, qui répartit entre tous les fonds qui existaient, et proportionnellement au capital, les ressources de l’amortissement, tant celles qui provenaient de la dotation (44 millions 1/2) que celles qui résultaient des rentes rachetées (50 millions). On annula 32 millions de ces rentes, et la répartition entre tous les fonds se fit de la manière suivante :


Le 5 pour 100 reçut 45,000,000 fr.
Le 4 1/2 pour 100 417,000
Le 4 pour 100 1,160,000
Le 3 pour 100 16,423,000
Total 63,000,000 fr.

Mais la loi de 1833 ayant maintenu cette disposition de la loi de 1825, qu’on ne rachèterait pas les fonds au-dessus du pair, les 45 millions du 5 pour 100 restèrent sans emploi. On dut les mettre de côté jusqu’au jour où le 5 pour 100 retomberait au-dessous du pair. Ils constituèrent ce qu’on a désigné sous le nom de « réserves de l’amortissement ; » on les versa au trésor contre des bons à 3 pour 100, lesquels étaient échangés plus tard contre de nouvelles rentes qu’on pouvait supprimer ensuite par des lois spéciales. Après avoir chargé la dette flottante, les réserves de l’amortissement venaient ainsi augmenter fictivement le chapitre de la dette publique. Il fallait pourtant leur trouver un emploi ; on s’en servit pour les grands travaux d’utilité générale, pour subventionner ces chemins de fer qui ont exercé sur le développement de la richesse une si heureuse influence, et comme, sous le gouvernement du roi Louis-Philippe, le 5 pour 100 ne redescendit plus au-dessous du pair, l’amortissement ne fonctionna plus que sur le 3 pour 100 et sur le 4 pour 100, c’est-à-dire jusqu’à concurrence de 18 millions par an seulement. Après la révolution de 1848, on aurait pu encore rendre à leur destination les fonds de l’amortissement en ce qui concerne le 5 pour 100, car il était retombé au-dessous du pair ; mais on avait bien d’autres besoins à satisfaire, et loin de songer à rétablir l’amortissement conformément à la loi de 1833, on le supprima tout à fait. A partir de cette époque jusqu’à ce jour, il n’y eut plus d’amortissement sur aucun fonds, sauf jusqu’à concurrence de 54 millions en 1859 et 1860. Toutes les ressources qui en provenaient furent absorbées par les ressources ordinaires et extraordinaires du budget.

On voit par ces précédens que notre législation, en fait d’amortissement, a été loin d’être immuable, et que les principes, s’il y en a eu de consacrés, ont reçu de telles modifications suivant les