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Page:Revue des Deux Mondes - 1866 - tome 62.djvu/1057

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percevait autrefois le dixième de cet impôt municipal ; il en a fait l’abandon au profit des villes, et si à ce moment la suppression avait eu lieu, on aurait eu ce dixième de moins à remplacer ; avec l’économie des frais de perception, qui s’élèvent en moyenne à 10 pour 100, c’était un cinquième de gagné. Plus tard, quand l’état a abandonné 17 centimes additionnels au principal des contributions directes, la même opération eût été possible. Aujourd’hui l’état ne peut faciliter la réforme qu’en renonçant à une nouvelle part des impôts directs ou indirects perçus à son profit, des centimes additionnels feront le reste. Pourquoi n’appliquerait-on pas aux villes la règle généralement suivie en matière de dépenses communales ? N’est-ce pas un principe de notre droit public d’établir en toute chose une stricte égalité ? Quand les communes rurales pourvoient à toutes leurs dépenses par des centimes additionnels, pourquoi les villes ne feraient-elles pas de même ?

La grande difficulté, c’est Paris, et suivant l’usage français, qui s’attaque toujours au plus fort de l’obstacle, on met surtout le siège devant Paris ; ce n’est point par là qu’en bonne tactique il faudrait commencer. Il y a en France cent villes où l’octroi est plus facile à remplacer qu’à Paris. Il appartient surtout aux pays vinicoles, qui souffrent le plus des octrois, de donner cet exemple. C’est ainsi qu’on procède en Angleterre et dans tous les pays libres, quand on veut obtenir une réforme ; on commence par corriger les petits abus qu’on a plus près de soi, et on marche ensuite avec plus de force à l’attaque des grands.

Le congrès a demandé enfin que les crédits pour les travaux publics fussent consacrés désormais aux voies de communication qui intéressent l’agriculture, les autres ayant eu d’avance leur part. La subvention de 25 millions accordée par l’état pour les chemins vicinaux et celles qu’il promet pour les autres travaux d’intérêt local ont ouvert une carrière nouvelle. De toutes parts, les départemens et les communes sollicitent des secours pour les entreprises utiles dont l’initiative leur appartient. Le budget des travaux publics peut ainsi se transformer au grand profit de l’agriculture et de l’industrie. Cette forme de la subvention est sans doute fâcheuse quand il s’agit pour les départemens de reprendre dans le trésor public une partie de ce qu’ils y ont versé, et il vaudrait mieux que l’état leur abandonnât une fois pour toutes une part de l’impôt ; mais avec nos habitudes de centralisation, une pareille manière de procéder, si juste qu’elle soit, paraîtrait trop radicale. On marche au même but par le système des subventions, avec cette différence que les secours se donnent arbitrairement, en favorisant les uns aux dépens des autres, et par des considérations politiques rarement d’accord avec les véritables intérêts.