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Page:Revue des Deux Mondes - 1866 - tome 61.djvu/734

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maïs, l’orge, le sarrasin et l’avoine. Cette disposition n’a que peu d’importance, car il entre très peu de ces grains. Il n’y a donc ici aucun intérêt de protection. Il nous paraît seulement contraire aux bons principes d’une bonne administration fiscale de laisser introduire en France une denrée quelconque sans payer de droits. »

Ces observations n’ont pas été écoutées, et le droit de 50 centimes a prévalu, ainsi que la franchise absolue pour les autres grains. Nous ne pouvons que le regretter. En entrant et en circulant en France, les produits étrangers profitent de nos routes, de nos canaux, de nos chemins de fer ; ils jouissent de la sécurité que donne notre organisation militaire, administrative et judiciaire : ils doivent donc supporter leur part de ces frais. Pour que l’égalité soit complète, sans aucun mélange de protection et de préférence, il faut que l’impôt perçu sur les produits étrangers soit l’équivalent de l’impôt perçu sur les produits français, rien de plus, rien de moins. Or, en évaluant le total des produits de l’agriculture française à 5 milliards et le total de l’impôt foncier sur le sol à 250 millions, on trouve que nos produits paient en moyenne 5 pour 100 de leur valeur. Pour le blé spécialement, en estimant la production annuelle à 100 millions d’hectolitres, réduits à 85 par le retranchement des semences, et en admettant que le blé représente à lui seul le tiers de nos produits agricoles, on trouve qu’il supporte un impôt de 85 millions ou 1 fr. par hectolitre, ce qui revient encore à 5 pour 100 de la valeur moyenne. Il est donc juste, pour établir la balance, de soumettre le blé étranger importé par navires français à un même droit de 1 franc par hectolitre ou 1 fr. 25 par quintal métrique, comme nous l’avions demandé en 1861. Ce droit s’élèverait par le fait, avec l’addition du double décime, à 1 fr. 50.

Un pareil droit remplit les conditions exigées. Il n’est pas assez fort pour nuire à l’importation, surtout en temps de cherté, car à mesure que le prix du blé monte, la proportion baisse ; quand le blé est à 15 francs l’hectolitre, le droit est le quinzième du prix, et quand le blé est à 30 francs, il n’est plus que le trentième. Il peut être accepté par les ports sans difficulté et maintenu en temps de disette, comme l’a été le droit actuel de 50 centimes ; il n’autorise aucune atteinte à la liberté d’exportation. L’effet en serait complètement insensible sur les trois quarts du marché national ; il n’aurait quelque action sur le prix que dans la région méridionale qui entoure Marseille, où de temps immémorial le blé a été plus cher que dans le reste du territoire, et où par conséquent les producteurs ont droit à des ménagemens particuliers. On peut hésiter à modifier une loi qui n’a que quatre ans de durée, mais il n’est jamais trop tôt pour rentrer dans la justice.

On pourrait d’ailleurs, en même temps qu’on réviserait sous ce