Dans ce paragraphe, l’enquête demande principalement si la Banque de France satisfait à toutes les conditions à exiger d’une banque d’émission, sinon, quelles seraient les modifications à apporter dans son organisation ; si cette organisation est meilleure ou moins bonne que celle des banques qui sont établies dans d’autres pays, à Hambourg, en Hollande, aux États-Unis, en Angleterre ; s’il faut s’en tenir à la nécessité des trois signatures pour être admis à l’escompte de la Banque de France. Les autres points relatifs à la séparation du département de l’émission de celui de l’escompte, à l’utilité qu’il y aurait à ce que le billet de banque eût comme en Angleterre un cours légal, et aussi à la proportion qu’il faut garder entre la circulation fiduciaire et les garanties sur lesquelles elle repose, — ces autres points ne nous occuperont pas beaucoup après ce que nous avons déjà dit ailleurs.
La séparation du département de l’émission de celui de l’escompte a pour point de départ l’idée qui a présidé à l’acte de 1844 en Angleterre, et comme cet acte ne nous paraît pas devoir être imité en France, nous ne voyons pas d’avantage à séparer l’émission de l’escompte et à créer deux départemens dans la même banque. Nous aimons mieux laisser la Banque libre d’agir comme elle l’entend, pourvoir elle-même à ses exigibilités, à la condition de ne jamais suspendre ses opérations. Nous ne voyons pas d’utilité non plus à introduire en France le cours légal tel qu’il existe en Angleterre, c’est-à-dire l’obligation pour tous de recevoir le billet au porteur tant que la banque qui l’a émis est en état de le rembourser. Personne aujourd’hui ne refuse un billet de la Banque de France ; si on le refuse, c’est parce qu’on est éloigné d’une succursale, qu’il y a quelque difficulté à se le faire rembourser. Dans ce cas-là, il serait fâcheux de l’imposer, car on mécontenterait les populations et on n’empêcherait pas les billets de venir au remboursement le jour où le change serait contraire et l’argent très recherché : ils y viendraient même d’autant plus qu’ils auraient été imposés. D’ailleurs, avec l’extension prochaine des succursales de la Banque de France, cette question devient sans intérêt, personne ne refusera plus un billet de cette banque lorsqu’on pourra en avoir le remboursement partout. Quant à la proportion à garder entre la circulation fiduciaire et les garanties sur lesquelles elle repose, j’estime d’abord que la seule garantie dont il faille se préoccuper, c’est celle de l’encaisse métallique, et cet encaisse, que doit-il être par rapport à la circulation fiduciaire ? Doit-il être du quart, du tiers, ou de la moitié ? C’est un point qui ne peut pas être fixé par une loi et qui dépend
