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Page:Revue des Deux Mondes - 1863 - tome 47.djvu/785

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collectives avaient pour origine l’élection. À Paris, les droits d’entrée, qui sous l’ancien régime formaient l’une des cinq grosses fermes générales, avaient été abolis par la convention en même temps que les contributions indirectes. La nécessité de pourvoir aux dépenses locales les fit rétablir en l’an VII, sous le titre « d’octroi municipal et de bienfaisance, » et l’année suivante on y ajouta un supplément d’un cinquième en faveur des hospices. Un arrêté de l’an XI vint plus tard doubler l’ancien tarif et imposer de nouveaux objets de consommation pour affranchir les petits logemens de la contribution mobilière. Depuis lors, la taxe n’a subi que des modifications peu importantes et une réduction passagère en 1830 et en 1848. C’est donc à l’an XII (1803) que l’on peut rapporter l’établissement définitif de l’octroi[1], qui produisit alors 18 millions de recettes ; dans le premier budget dont M. Frochot avait indiqué les bases, l’octroi n’avait donné que 11 millions 1/2, et l’ensemble de ce budget avait atteint seulement le chiffre de 12,530,719 francs 67 centimes. La nomenclature des articles qui le composent semblera curieuse, surtout à ceux qui rapprocheront ces données de celles qu’offrent les budgets d’aujourd’hui[2]. La nature des recettes diffère moins ici toutefois que l’importance des chiffres. En 1800 comme en 1863, on faisait figurer dans les revenus de la ville : 1o sous le nom de centimes communaux, une part additionnelle des contributions directes ; 2o le revenu des propriétés communales, telles que les immeubles affectés à un service public, les maisons achetées par là Ville, les marchés, abattoirs, etc. ; 3o le prix des services rendus ou des dépenses municipales dont ceux qui profitent doivent supporter les charges, dépensés de voirie, droits de stationnement des voitures sur les places et dans les rues, etc. ;

  1. ↑ Le droit d’entrée ou d’octroi frappe sur les objets de consommation usuelle compris dans les cinq divisions suivantes : boissons et liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux, etc. La nomenclature des objets de perception ne contenait en l’an viii que trente-trois articles. En 1840, ce nombre avait doublé. — Il faut observer que les agens de l’octroi perçoivent sur les liquides, outre le droit municipal, un droit d’entrée au profit du trésor pour libérer Paris de l’exercice.
  2. ↑ De 1805 à 1806, la désignation des recettes comprend dix-sept articles : centimes communaux, octrois, droits sur les ventes dans les halles et marchés, droits de mesurage, droits de voirie, abonnemens d’eaux, caisse de Poissy, entrepôts, locations de places dans les halles et marchés, location d’emplacemens et droits de stationnement sur la voie publique, loyers de propriétés communales, créances diverses, expéditions d’actes de l’état civil, taxe des inhumations, concessions de terrains dans les cimetières, reventes de terrains et matériaux, recettes diverses. — Sous la restauration, on y ajouta la ferme des jeux et le produit des abattoirs, qui n’étaient pas construits en 1815. Aujourd’hui les articles de recettes sont au nombre de seize ; il n’y a de supprimé que la ferme des jeux. La plupart de ces droits sont perçus par des agens de la préfecture de la Seine, quelques-uns seulement par des agens de la préfecture de police.
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