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Page:Revue des Deux Mondes - 1863 - tome 45.djvu/752

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successivement aux propositions du gouvernement belge, ils ont admis le principe de la capitalisation du péage et promis un concours pécuniaire proportionnel à leur navigation dans l’Escaut. Le gouvernement des Pays-Bas de son côté, faisant preuve d’un esprit vraiment libéral, n’avait pas hésité à consentir au rachat du péage dès les premières ouvertures de la Belgique. Les bases du traité sont celles-ci : le péage perçu sur la navigation de l’Escaut et de ses embouchures est à jamais aboli moyennant une somme de 36,278,566 francs, dont un tiers sera payé après l’échange des ratifications, et les deux autres tiers en trois termes égaux, échéant le 1er mai 1864, le 1er mai 1865 et le 1er mai 1866. À dater du paiement du premier tiers, le péage cessera d’être perçu par le gouvernement hollandais. Les droits de pilotage sont notablement réduits ; le droit de tonnage est aboli. Les quotes-parts réunies des puissances tierces se montent à 22,950,560 francs. L’Angleterre contribue au paiement de cette somme pour 8,782,320 francs, la France pour 1,542,720 francs ; la part contributive de la Belgique est de 13,328,006 francs. « L’état du trésor, dit l’exposé des motifs du projet de loi qui soumettait le traité à l’approbation des chambres, permettra de faire face à cette dépense sans recourir à aucun moyen extraordinaire. »

La Belgique a également conclu avec les Pays-Bas un traité de commerce et de navigation, et une convention qui met fin à un conflit fâcheux, en réglant, à la satisfaction commune, le régime des prises d’eau à la Meuse. Les chambres ont voté à l’unanimité les projets de loi approbatifs de ces divers traités, en félicitant le gouvernement d’avoir resserré plus intimement les liens qui unissent la Belgique à la Hollande ; elles ont aussi donné leur approbation à une grande loi de concessions de chemins de fer, remarquable par l’esprit d’ensemble que l’intelligent ministre des travaux publics, M. Van der Stichelen, a l’habitude de porter dans les projets de ce genre.

Le vote de la loi des chemins de fer avait été précédé à la chambre des représentans par la discussion longue et animée d’une loi qui intéresse l’enseignement et les rapports de l’église et de l’état. Il s’agissait de mettre en harmonie avec la constitution et les principes généraux du droit la législation sur les bourses d’étude et les fondations faites en faveur de l’enseignement. Cette question mettait naturellement aux prises les deux partis qui divisent la Belgique, le parti catholique et le parti libéral, qui est au pouvoir. C’est en Belgique qu’il faut maintenant chercher le modèle des belles discussions de cet ordre, si utiles à l’éducation publique et à l’élucidation des droits de la société laïque et de l’état moderne en face des prétentions anciennes de l’église, trop souvent appuyées par un faux esprit de conservation. M. Frère-Orban a déployé dans ce débat la netteté d’esprit et la fermeté de principes qui le distinguent. Le ministre de la justice, M. Tesch, a soutenu avec une vigueur supérieure le choc des plus