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Page:Revue des Deux Mondes - 1863 - tome 45.djvu/189

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cette juridiction des affaires locales qui appartient aujourd’hui aux divers agens du pouvoir exécutif, soit par une imitation des lois anglaises, où ce règlement est une besogne parlementaire. L’éternel grief de la tutelle administrative disparaîtrait ainsi, et la dispute relative aux. communes serait purgée d’une certaine monotonie. Quant à diminuer leur dépendance, on le pourrait aussi. Quelques libertés qu’on leur accorderait sur la gestion de leurs biens, sur le règlement de leurs budgets, etc., n’auraient rien assurément de bien hasardeux. Les conseils municipaux auraient le droit de s’assembler, de se taxer, de régler l’emploi de leurs revenus ordinaires. Mais, si vous comptiez pousser plus loin cette réforme et mettre dans les communes de quoi y créer soit le caractère, soit l’intelligence politique, vous compteriez sans les limites nécessaires qui bornent ces êtres, ces pouvoirs. Les communes ne peuvent ni créer, ni même appliquer les règles de leur gouvernement. Il y aurait là sans doute un de ces exercices où la trempe des volontés se prononce et se fortifie ; mais qui oserait aller jusqu’à les faire souveraines comme le législateur ou même simplement indépendantes comme un individu ? La nature des choses y résiste énergiquement ; de quelque façon que l’on envisage les communes, comme des pouvoirs ou comme des personnes, la limite se dresse de toutes parts devant elles, et l’obstacle est enraciné sous leurs pas. Vous n’arriverez par aucun biais, quelque service que vous en attendiez, à les laisser maîtresses de leurs affaires.

Si la commune est un pouvoir, expliquez-moi de grâce à quel titre et par quelle prodigieuse exception ce pouvoir serait unique et irresponsable ! Quand il n’est pas de pouvoir au monde, même le royal, le parlementaire, le judiciaire, qui n’ait à compter avec quelque pouvoir parallèle, supérieur ou même inférieur, pourquoi donc un conseil municipal serait-il seul à ignorer tout contrôle, tout contre-poids ? Le moindre intérêt privé aussi bien que les plus grands intérêts publics ont pour eux la garantie d’un recours ou tout au moins la pluralité des balances. Et l’on irait déroger à cet élément de toute société, à ce lieu-commun de civilisation, pour livrer les intérêts qui peuplent, c’est-à-dire qui divisent une localité, au jugement brutal du nombre, au droit grossier du plus fort ! unité de pouvoir, droit absolu de la majorité, c’est ainsi que seraient constituées les communes ! Cela n’est pas soutenable. L’immolation des minorités ne peut être la base d’un organisme ou d’une éducation politique parmi les communes. Peut-être ne faut-il pas protéger les minorités par la main de l’état ; mais elles ne peuvent demeurer sans une protection qu’il faut demander, soit au pouvoir législatif, soit aux pouvoirs locaux supérieurs, soit à une certaine pluralité de pouvoirs dans la même localité. Il n’est tel en effet que