cardinal de Rohan, déclara en son nom que, le clergé n’ayant jamais contribué aux impositions que sous forme de don gratuit, il ne pouvait consentir à ce que les biens ecclésiastiques fussent compris dans le cadastre. Il n’en fut pas moins décidé séance tenante, et à la très grande pluralité des suffrages, dit le procès-verbal, que l’assemblée solliciterait du roi un arrêt du conseil pour obtenir les moyens de faire dresser un cadastre des biens-fonds de la province, sans aucune exception, et quant aux déclarations de l’évêque de Dora il fut délibéré qu’aucune espèce de réserves ni de protestations ne pouvait être admise par l’assemblée : vote d’autant plus remarquable que parmi ceux qui y prirent part figuraient le président, représentant de l’ordre de Malte, les principaux abbés et quelques-uns des plus grands propriétaires de la province.
À propos de l’augmentation demandée pour les vingtièmes, une démonstration du même genre se reproduisit. « Le bureau des impositions, dit le rapporteur, a considéré que le roi, ayant ordonné la perception de l’imposition des vingtièmes selon les véritables principes établis par l’édit de 1749, n’a point entendu en augmenter la contribution pour ceux qui l’ont acquittée conformément à ces principes, mais qu’il a voulu l’étendre à ses propres domaines et à ceux des propriétaires se prétendant privilégiés ou exempts qui n’y ont point contribué jusqu’à présent ; toute augmentation sur cette partie d’imposition ne pouvait avoir lieu en cette province, écrasée sous le poids des charges supportées uniquement par la classe roturière, qu’autant qu’un plus grand nombre de contribuables y seraient assujettis. Cette augmentation ne pourra donc être assise qu’autant qu’il plaira au roi de supprimer ou de suspendre l’effet des exemptions qui ont eu lieu jusqu’ici. » M. Schwendt donna en même temps lecture d’une déclaration du corps de la noblesse immédiate de la Basse-Alsace, ainsi conçue : « Le corps de la noblesse, toujours prêt à faire le sacrifice de ses droits et privilèges à l’intérêt général, offre d’acquitter les vingtièmes dans les lieux où les biens de ses membres sont situés. » Sur quoi l’assemblée, après avoir voté des remercîmens au corps de la noblesse de la Basse-Alsace, offrit une augmentation d’un sixième sur les vingtièmes, mais à la condition que tous les domaines qui formaient le sol de l’Alsace, sans distinction de privilégiés et d’exempts, y seraient assujettis.
Parmi les mémoires présentés sur des questions de travaux publics, il y en eut un du prince de Broglie, mestre-de-camp commandant du régiment de Bourbonnais-infanterie, chevalier de l’ordre de Saint-Louis et de l’ordre américain de Cincinnatus. Ce mémoire avait pour objet de montrer que les ouvrages faits jusqu’alors contre les débordemens du Rhin avaient eu des résultats
