« Que votre sainteté soit bien persuadée que nous nous abstiendrons de tout acte qui témoignerait d’un sentiment de haine pour la religion catholique romaine ; nous saisirons bien plutôt toutes les occasions de dissiper, par des procédés loyaux et bienveillans, les dispositions et les méfiances sinistres, afin que, de même que nous confessons tous une seule et même Trinité et un seul et même Christ crucifié, nous puissions nous unir tous dans une seule et même foi. » En même temps que s’échangeait cette correspondance, le projet d’articles à l’adoption desquels le pape attachait la concession de la dispense arriva à Madrid.
Ce projet était loin de se borner aux conditions d’abord indiquées et que le roi Jacques s’était montré prêt à consentir ; il allait même au-delà des premières demandes qu’avait exprimées la cour de Madrid. Non-seulement l’infante et tous ses serviteurs devaient avoir dans le palais le libre et plein exercice de leur culte, mais à Londres et partout où elle ferait sa résidence une église spacieuse et publique devait être ouverte, où seraient célébrés tous les offices de la religion catholique. L’éducation des enfans royaux devait rester jusqu’à l’âge, non plus de sept, mais de dix ans, entre les mains de leur mère. Les personnes attachées au service de l’infante ne devaient être sujettes à aucune des lois rendues en Angleterre contre les catholiques ; les ecclésiastiques de sa maison ne devaient être justiciables que de leur supérieur ecclésiastique, et si quelque juge séculier anglais faisait arrêter un de ces ecclésiastiques pour un délit quelconque, il devait le remettre au supérieur ecclésiastique, qui procéderait contre lui selon le droit canon. Un traité en vingt-cinq articles, conclu entre les deux souverains, réglait les détails et l’exécution de ces conditions diverses. Indépendamment de ce traité, et par quatre articles secrets, le roi Jacques devait s’engager : 1° à ne plus faire exécuter à l’avenir, sous quelque cause ou prétexte que ce pût être, directement ni indirectement, les lois rendues en Angleterre contre les catholiques ; 2° à faire tout ce qui serait en son pouvoir pour faire révoquer par le parlement lesdites lois ; 3° à ne plus sanctionner désormais aucune loi pareille, et à assurer dans les maisons particulières, tant en Écosse et en Irlande qu’en Angleterre, une perpétuelle tolérance de la religion catholique ; 4° à ne jamais tenter, directement ni indirectement, de détourner l’infante de sa foi, et à ne jamais traiter ni permettre qu’on traitât devant elle aucune question contraire aux préceptes de l’église catholique. Outre ces stipulations royales, le prince Charles devait s’engager personnellement à faire en sorte que les lois d’Angleterre contre les catholiques fussent abrogées dans trois ans, à obtenir du roi son père que l’éducation de ses enfans restât jusqu’à l’âge de douze ans entre les mains de leur mère, et à écouter lui-même, toutes les fois que l’infante le
