lorsqu’on compare les anciens budgets aux budgets actuels), de 1816 à 1848, l’amortissement n’a pas cessé un seul jour de fonctionner. La loi du 10 juin 1833 ayant statué que les rachats ne s’opér63raient que sur les fonds au-dessous du pair, des lois spéciales ont réglé l’affectation des sommes restées sans emploi, et voici ce qui en est résulté de 1833 à 1848 :
| 1° Il a été affecté aux dépenses générales des budgets | 286,086,409 fr. |
| 2° Il a été employé à des travaux extraordinaires, en exécution de la loi du 17 mai 1827 | 182,429,501 |
| 3° Il a été appliqué à l’extinction des découverts. | 442,247,114 |
| 910,763,024 fr, |
Depuis 1848, une marche bien différente a été suivie. Les rachats ont été complètement suspendus, sauf en 1859 et dans les six premiers mois de 1860, quoique ce ne fut certes pas le cours trop élevé des rentes qui s’opposât à ces rachats. Toutes les ressources de l’amortissement, rentes et dotations, ont été portées en recette aux budgets et affectées aux dépenses : 1 milliard 273 millions ont été ainsi absorbés de 1848 à 1861. Chacun des budgets de l’époque où l’amortissement fonctionnait se trouve donc fictivement grevé, comme dépense, de la totalité des sommes qui ont été consacrées à la diminution de la dette publique. Lorsque, portant ses regards en arrière, on se rend compte de l’énorme puissance de l’amortissement, on ne peut se défendre de tristes réflexions et du profond regret que les charges du présent privent l’avenir d’un si grand bienfait.
| Au 1er avril 1814, le montant des rentes inscrites s’élevait à | 63,307,637 fr. |
| Depuis cette époque jusqu’au 1er janvier 1861, les rentes créées pour les besoins du service se sont élevées à | 498,303,035 |
| Total des rentes créées | 561,610,672 fr. |
| Les rentes annulées comme ayant fait retour à l’état, par suite d’échanges, de remboursemens et de réductions à divers titres, montent à | 71,175,182 |
| Ce qui ramène les rentes créées à | 490,435,490 fr. |
| Les rentes rachetées par la caisse d’amortissement ou provenant de la consolidation des réserves de l’amortissement et successivement annulées s’élevaient au 1er janvier 1861 à | 140,175,919 |
| Le total des rentes inscrites se trouvait donc réduit par l’amortissement à | 350,259,571 fr. |
L’amortissement, jusqu’au jour où l’on crut devoir le suspendre, a diminué nos charges annuelles de 140 millions[1]. Les emprunts
- ↑ Sur cette somme, il est juste de faire observer que les rachats opérés depuis 1848 (en 1859 et 1860) s’élèvent environ à 2 millions ½.
