des conventions conclues par des puissances allemandes avec Napoléon aient pu préjudicier aux droits des sujets. Quant à ce dernier point, il avait demandé formellement qu’aux états provinciaux de chaque pays de la confédération les droits suivans fussent assurés : celui de consentir librement l’assiette des impôts, celui de concourir à la confection des lois nouvelles, celui de prendre part à la surveillance de l’emploi des impôts consentis, celui enfin de poursuivre » n justice les fonctionnaires coupables de malversations. — C’était en entendant formuler de telles maximes que le roi de Wurtemberg avait rompu entièrement avec le congrès. Son départ subit de Vienne, le 26 décembre 1814, avait fait suspendre les négociations.
Voilà au milieu de combien de prétentions et d’idées contraires, de la part des souverains et de la part des peuples, le congrès de Vienne avait à délibérer. La pression des événemens extérieurs vint aplanir cependant la voie où les principaux membres du congrès s’étaient tout d’abord proposé de marcher. Quand on apprit le retour de l’île d’Elbe, personne ne songea plus à Vienne, comme dans l’Allemagne tout entière, qu’à la défense nationale, et ce fut l’intérêt suprême auquel on sacrifia même l’espoir d’une constitution meilleure. Les petits souverains de troisième et quatrième ordre, ligués ensemble, offraient sincèrement toutes les forces dont ils pouvaient disposer et demandaient en même temps à être admis aux délibérations. En acceptant leurs offres, on fit droit à leur demande, et le congrès, après s’être composé seulement des représentans des cinq premières puissances, appela dans sa dernière session, du 25 mars 1814 au 9 juin 1815, ceux des petits princes souverains et des villes libres allemandes. L’acte du 8 juin 1815, fixant le nombre des puissances confédérées et instituant une diète fédérale, fut signé au milieu du concours des parties intéressées, plus préoccupées assurément de leur propre indépendance et de leur souveraineté que de l’autorité à donner à l’ensemble, et la conclusion en fut d’ailleurs précipitée par la gravité des circonstances : c’était dix jours avant Waterloo.
L’acte final de 1820, destiné à compléter l’acte fédéral de 1815, fut discuté par la nouvelle diète de Francfort avec plus de loisirs, mais sous l’influence d’une réaction bien marquée contre l’esprit dont le congrès de Vienne s’était montré animé. C’est que, depuis la malheureuse année 1815, l’état de l’Europe s’était profondément modifié ; les mêmes périls ne pesaient plus sur les gouvernemens des grandes puissances allemandes, qui ne songeaient maintenant qu’à resserrer, chacun pour soi, les liens de leurs sujets. La réaction avait trouvé dans l’article 13 de l’acte fédéral une première
