Le 16 avril 1856, les plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne, de l’Autriche, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie et de la Prusse ont signé à Paris la déclaration suivante :
« 1° La course est et demeure abolie ;
« 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l’exception de la contrebande de guerre ;
« 3° La marchandise neutre, à l’exception de la contrebande de guerre, n’est pas saisissable sous pavillon ennemi ;
« 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c’est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l’accès du territoire de l’ennemi.
« Les gouvernemens des plénipotentiaires soussignés s’engagent à porter cette déclaration à la connaissance des états qui n’ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. »
Les États-Unis ont refusé leur adhésion, et un message présidentiel a fait connaître les motifs de ce refus. La reconnaissance si formelle des droits des neutres, l’adoption par l’Angleterre du principe énergiquement et constamment combattu par elle que le pavillon couvre la marchandise, l’admission, dans le nouveau droit maritime de l’ancien principe que la marchandise neutre n’est pas sujette à capture, même sous pavillon ennemi, — tout cela ne pouvait que plaire aux États-Unis. Sauf de rares exceptions, toutes motivées par des circonstances particulières, leur gouvernement a toujours affirmé les droits les plus étendus des neutres ; il a bravé la guerre avec l’Angleterre plutôt que de se soumettre à l’exercice du droit de recherche, il a toujours repoussé le droit de visite en temps de paix, et ne l’a accepté, en temps de guerre, que comme moyen de réprimer la contrebande de guerre. C’est la clause relative à la suppression de la course qui a motivé le refus d’adhésion, ou, pour mieux dire, l’introduction de cette clause dans la déclaration de Paris a conduit les États-Unis à une contre-proposition beaucoup plus étendue. Ils se sont déclarés prêts à adhérer à l’acte final du congrès, si on voulait proclamer d’une manière absolue l’inviolabilité de la propriété privée sur les mers, de telle sorte que les navires de guerre fussent obligés de respecter les navires de commerce de l’ennemi. C’était là une proposition hardie peut-être, mais
