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LES
ASSEMBLÉES PROVINCIALES
EN FRANCE AVANT 1789


IV.

PROVINCES DE L’OUEST.


Dans la première de ces études, on a vu l’idée des assemblées provinciales proposée par Fénelon sous Louis XIV, reprise sous Louis XV par les économistes et en particulier par le marquis de Mirabeau, développée par Turgot dans un mémoire à Louis XVI qui ne reçut pas encore d’exécution, réalisée en partie par Necker en 1778, abandonnée un moment après la chute de ce ministre, et généralisée enfin par l’assemblée des notables, sur la proposition de Calonne, en 1787. La seconde partie a montré les premiers pas de cette institution naissante dans les deux provinces du Berri et de la Haute-Guienne, où elle fut essayée d’abord et où elle se maintint pendant dix ans, donnant un exemple qui devint populaire dans la France entière, et pratiquant d’avance les trois grands principes qui devaient triompher en 1789 aux états-généraux : la réunion des ordres, le vote par tête, et la double représentation du tiers. Plus tard, nous avons passé en revue les assemblées provinciales créées en vertu de l’édit de 1787 dans six généralités du nord de la France, de la Champagne à l’Orléanais. Il nous reste maintenant