de champart fussent exemptés du droit de contrôle et d’enregistrement. Elle se prononça contre l’institution des pépinières publiques, qui entraînaient des frais sans utilité. Un propriétaire du pays, M. d’Auterives, ayant importé avec succès des béliers flamands, elle décida qu’on ferait venir de Flandre vingt-quatre béliers de la plus belle espèce, et qu’on les distribuerait entre les principaux cultivateurs, à la charge par eux d’en rendre deux l’année suivante, qui seraient distribués de la même façon.
Le Rouergue et le Quercy, renfermant beaucoup de terres stériles et difficilement cultivables, avaient de grandes étendues de biens communaux. L’attention de l’assemblée fut appelée sur ce sujet, un de ceux qui occupaient le plus les économistes et les agronomes. « L’opinion générale, disait le rapport, semble demander depuis longtemps le partage des communaux en France, et les principes de l’économie politique doivent en effet condamner tous les établissemens dont le résultat est de borner la masse des productions nationales et d’arrêter les progrès de la culture. Ces terrains, qui semblent destinés à assurer au pauvre des secours indépendans de toute révolution, ne remplissent même pas cet objet. Le pauvre, n’ayant ni bestiaux ni troupeaux, ne fait aucun usage de ses droits sur des biens plus stériles encore pour lui que pour la société. Des paysans entreprenons en usurpent des portions considérables, dont la taille et la rente restent à la charge de la totalité des habitans. De là une infinité de procès et un cri général pour demander le partage. Les principes de ce partage n’étant fixés ni par la loi ni par l’usage, les discussions n’ont point de fin, et les communautés s’écrasent par les procès où s’appauvrissent par leur silence. » Le bureau du bien public proposait donc un partage sur les bases suivantes : une moitié des communaux eût été divisée par portions égales entre tous les habitans de la commune, et une autre moitié suivant la proportion de l’impôt ou allivrement payé par chacun d’eux. On avait voulu concilier par là les deux prétentions qui se disputaient les communaux et favoriser à la fois l’extension de la grande, de la moyenne et de la petite propriété.
L’assemblée s’occupa ensuite de la mise en valeur des richesses minérales que possèdent’en si grande abondance les montagnes du Rouergue. « Les grandes avances que demande l’exploitation des mines, dit le rapport, ont fait négliger ce moyen d’augmenter nos richesses. Nous trouvons encore des traces du travail que nos pères ont fait en ce genre. Le gouvernement, occupé de l’exploitation des mines, n’a trouvé d’autre moyen d’en tirer parti que d’en faire concession à des particuliers. Ce moyen n’a pas toujours eu des suites heureuses, et on se rappelle encore avec effroi les troubles qu’occasionna
