Wikisource

Page:Revue des Deux Mondes - 1861 - tome 31.djvu/679

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

n’auraient lieu qu’au-dessous du pair, et, par une disposition vivement critiquée, la même loi statua que les rentes à racheter, du 22 juin 1825 au 22 juin 1830, seraient annulées. La loi du 16 juin 1833 ordonna que toutes les ressources que l’amortissement tenait des lois antérieures fussent réparties, au marc le franc et proportionnellement au capital nominal de chaque espèce de dette, entre les rentes 5, 4, 4 et 1/2 et 3 pour 100, La même loi voulut qu’à l’avenir tout emprunt aussitôt créé fut doté d’un fonds d’amortissement réglé par la loi autorisant l’emprunt, fonds qui ne pouvait être au-dessous d’un pour cent du capital nominal des rentes créées.

L’amortissement fonctionna régulièrement sur ces bases pour tous les fonds dont le cours ne dépassait pas le pair, et les arrérages des rentes rachetées, au lieu d’être annulés, durent s’ajouter, pour chaque fonds, au capital de sa dotation. La foi, si cruellement trompée depuis, que la France avait dans des institutions auxquelles elle a dû trente-trois années de prospérité, de paix et de liberté, le crédit toujours croissant de l’état affermi par la garantie d’un contrôle sérieux de l’administration de la fortune publique, élevèrent bientôt le cours des fonds publics. Sauf de rares intermittences, tous les fonds, excepté le 3 pour 100, restèrent au-dessus du pair après l’avoir atteint[1]. Le 5 pour 100, après 1834, ne descendit plus au-dessous jusqu’en 1848. De là l’origine des réserves de l’amortissement formées de la portion de la dotation qui ne pouvait trouver son emploi.

Que ferait-on de l’accumulation de ces réserves ? Le premier système auquel on s’arrêta fut de les conserver intactes, afin de redoubler la puissance de l’amortissement lorsque les rentes descendraient au-dessous du pair. — C’était appliquer dans toute sa rigueur le principe de l’intérêt composé, inscrit dans la loi de 1833. Bientôt

  1. ↑ La Revue des Deux Mondes du 1er janvier a publié une excellente étude de M. Victor Bonnet sur les Derniers Budgets. Le Constitutionnel du 4 janvier, essayant d’en atténuer l’effet, s’est avancé jusqu’à dire : « Le régime impérial est parvenu à faire fonctionner en partie l’amortissement, que le gouvernement de juillet avait totalement suspendu. » Voici la réponse à cette assertion : sauf en 1859 et en 1860, et pour 40 millions dans chaque exercice, le régime impérial a complètement suspendu l’amortissement, quoique le cours très bas des fonds publics en eût rendu l’action éminemment profitable. De 1830 à 1848, l’amortissement n’a jamais cessé d’opérer sur les fonds au-dessous du pair. Dans ces dix-huit années, il a été racheté 19,013,602 fr. de rentes 3 pour 100 au capital de 643,985,002 fr. Jusqu’en 1834, époque à laquelle le 5 pour 100 dépassa le pair, il fut racheté 7,470,871 francs de rentes 5 pour 100 au capital de 149,417,380 fr. L’amortissement fonctionna également pour le 4 1/2 et pour le 4 pour 100 toutes les fois que les cours le permirent ; mais ces deux fonds ayant alors peu d’importance, les rachats restèrent au-dessous de 1 million en intérêts et de 25 millions en capital. — Voyez le compte général de l’administration des finances pour 1859, p. 520 et suivantes.
Récupérée de « https://fr.wikisource.org/w/index.php?title=Page:Revue_des_Deux_Mondes_-_1861_-_tome_31.djvu/679&oldid=11571653 »