de la dette publique en 1793, réduite de plus des trois quarts par la consolidation au tiers (9 vendémiaire an VI) et par les annulations opérées à la suite du paiement en rentes des domaines nationaux et des biens confisqués ; pour 6 millions, la dette des pays réunis à la France ; pour le surplus, c’étaient les rentes créées en vue de la liquidation de l’arriéré, ou à d’autres titres, avant et pendant l’empire.
Dans un écrit qui fit une légitime sensation en 1849, M. Dumon s’exprimait ainsi : « La plus forte partie de la dette a été créée sous la restauration. L’empire s’est peu servi du crédit : il n’en aimait pas l’usage ; il n’en pratiquait pas les deux conditions essentielles, l’exactitude et la bonne foi. La dette perpétuelle de 63 millions qu’il a laissée à sa chute est presque en totalité antérieure à son avènement ; mais il transmit à la restauration la liquidation des dettes qui remontaient à ses victoires et qu’il fallut acquitter après ses revers. La France paya tour à tour l’invasion et l’affranchissement de son territoire. Cette liquidation de nos désastres pèse encore sur nos finances ; plus de 100 millions de notre dette perpétuelle n’ont pas d’autre origine[1]. »
Quelques chiffres montreront quelle était, au 31 juillet 1830, la situation de la dette fondée :
| Total des rentes inscrites | 202,381,180 fr. |
| Rentes appartenant à la caisse d’amortissement | 37,813,080 |
| Rentes actives | 164,568,100 fr. |
| En déduisant les rentes actives au 1er avril 1814 | 63,307,637 |
| Il reste | 101,260,463 fr. |
Ces 101 millions représentent l’excédant des rentes créées sur les rentes rachetées par le gouvernement de la restauration, y compris toute cette large part des charges publiques dont, comme on vient de le voir, la restauration n’est pas responsable, y compris également le milliard de l’indemnité, etc.
Au 1er mars 1848, la situation du grand-livre était celle-ci :
| Total des rentes inscrites | 244,287,206 fr. |
| Rentes appartenant à la caisse d’amortissement | 67,441,899 |
| Rentes actives | 176,845,307 fr. |
| Les rentes actives s’élevaient au 31 juillet 1830 à | 164,568,100 |
| Différence en plus | 12,277,207 fr. |
Les dix-huit années de la monarchie de juillet n’avaient donc
- ↑ De l’Equilibre des Budgets sous la monarchie de 1830, — Revue des Deux Mondes du 15 septembre 1849.
